Financement immobilier : la protection des emprunteurs

Autres articles: Achat - Vente : taxes à prévoir; Financement immobilier : la protection des emprunteurs; Financement immobilier : les taux d'emprunt; Les frais de notaire; Calculez votre capacité de taux d'endettement

Comme la plupart des acheteurs, pour devenir propriétaire, vous allez signer un contrat de prêt de plus de 21 300 €. Plusieurs éléments vous protègent au cours de votre démarche.

Refus de prêt

Votre première protection est le lien entre le contrat de prêt et le contrat de vente. Si vous n'obtenez pas le prêt, le contrat de vente sera annulé. Si l'un des prêts demandé vous est refusé (à condition qu'il représente plus de 10 % du montant total demandé), tous les prêts seront présumés refusés. Et si vous n'obtenez pas le logement, c'est le (ou les) contrat(s) de prêt qui tombe(nt). Mais d'autres règles vous protègent.

10 jours au minimum pour réfléchir

Que vous soyez absolument résolu ou non, vous ne pourrez pas signer le prêt le jour de l'entrée dans la banque. L'offre doit vous être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous ne devez la signer et la renvoyer au plus tôt que le 11e jour qui suit la date de réception.

30 jours au minimum pour vous décider

Les conditions de l'offre de prêt sont maintenues par la banque pendant 30 jours à compter du moment où vous l'avez reçue. Même en cas de flambée des taux d'intérêts, le vôtre restera fixe.

L'offre de prêt doit comporter :

l'identité des parties
le tableau d'amortissement
la date et les conditions de versement
les modalités de remboursement anticipé
les frais d'étude
les garanties exigées (hypothèque...)
les assurances prévues
Comme le contrat lui-même, toute publicité chiffrée pour un crédit doit préciser la durée du crédit, son coût réel et le taux effectif global (TEG).

©explorimmo.com 15/03/2008

Achat - Vente : taxes à prévoir

Financement immobilier : les taux d'emprunt