Conclure une vente

Faire une offre d’achat

Vous êtes décidé, vous savez maintenant quel prix vous voulez proposer au vendeur pour le bien immobilier, la prochaine étape qui vous reste à franchir est l’offre d’achat. Comment procéder ?

Etudier le marché avant d’acheter

Vous avez analysé votre besoin et vous savez quel type de bien vous souhaitez acquérir. Vous allez vous mettre à la recherche du logement correspondant à vos attentes. Pour acheter le bon bien au bon prix, il vous faudra étudier un tant soit peu le marché des biens correspondant à votre recherche.

Le contrat de vente

Le contrat de vente ou acte authentique est exclusivement signé devant un notaire qui enregistrera le document au bureau des hypothèques dans les trois mois maximum suivant sa signature. Une copie est remise à l’acquéreur et au vendeur et le contrat de vente doit répondre à un formalisme très strict. Il doit entre autre reprendre les termes du compromis de vente.

Promesse de vente

Trois questions à Jacques Clavier, délégué à la Fnaim

Les frais de notaires

En tant qu’acquéreur, vous devez acquitter les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier. Ils comprennent le coût de certaines pièces administratives, la rémunération de l'office notarial et surtout les impôts et les taxes qui représentent à eux seuls environ 5% du prix de vente pour un logement ancien achevé depuis plus de 5 ans.

La fiscalité de l'achat

Pour amortir les frais liés à la fiscalité, il vaut mieux que le mandat prévoie que la commission soit à la charge de l'acquéreur qui devra alors la payer directement à l'agent immobilier. Si la commission était à la charge du vendeur, elle ferait partie intégrante du prix de vente et vous devriez payer des droits d'enregistrement sur le montant de cette commission.