Le mandat est une mission concrétisée par un contrat qui en précise les modalités. Un acheteur peut également charger un intermédiaire d’effectuer la recherche pour vous.

Dans le cas d’un mandat exclusif, le recours à l’agence est obligatoire : le vendeur ne peut pas conclure directement la transaction avec un acheteur ou par le biais d’une autre agence. La durée maximale du mandat exclusif est fixée à trois mois, au terme desquels le vendeur peut y mettre un terme.

Dans le cas d’un mandat simple, le vendeur peut aussi conclure lui-même la transaction ou confier un autre mandat simple à une ou plusieurs autres agences. Le mandat prévoit souvent une période de trois à six mois pendant laquelle il ne peut être révoqué.

L’acheteur qui visite un bien avec un agent immobilier mandaté doit signer un « bon de visite » par lequel il s'engage à recourir aux services de ce dernier pour acheter le bien. Si l'acheteur conclut la transaction avec une autre agence ou directement avec le vendeur, l'agence initiale peut engager une action pour obtenir des dommages-intérêts si elle prouve que son intervention a été déterminante pour la vente.

La commission de l’agence

Lorsque l’intermédiaire est un agent immobilier, le montant de la commission est librement fixé par accord entre le vendeur et l’agence. Lorsque l'intermédiaire est un notaire, le montant de la commission est fixé par la réglementation.

La commission sera payée lors de la signature de l'acte authentique. Lorsque l’une des conditions suspensive prévue par la promesse de vente n'est pas réalisée aucune commission n'est généralement due.

Pascal Kinsbourg ©explorimmo.com 13/03/2008