Les droits de mutation

-Les droits de mutation ou droits d’enregistrement sont les impôts et les taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire.

Les droits de mutations ne sont pas les même si vous achetez un logement neuf ou un logement ancien. Les droits de mutation ne s’applique uniquement au prix de vente du bien immobilier. Les travaux de rénovation, les frais d’agence n’y sont pas soumis.

-Vous devez acquitter les droits de mutation le jour de la signature de l'acte authentique. Les droits de mutation sont répartis entre les différentes collectivités : la taxe départementale représente 3,60 %, la taxe communale 1,20 %, et celle de l'Etat est de 2,50 % droit départemental. Le montant total des droits de mutation représente donc 4,89 % du prix de cession du bien.

Sous certaines conditions les droits de mutations peuvent être réduits, il faut se renseigner auprès d’un notaire qui connaît la réglementation locale ou auprès de la Chambre des Notaires ou encore au près de votre agent immobilier.

- Les logements de moins de 5 ans ou en construction ne sont pas soumis aux droits de mutation mais à la TVA (19.6%).

Les honoraires du notaire, les débours et les taxes

L’ensemble des frais que vous payez au notaire ne lui reviennent pas. Les droits de mutation, les impôts et les taxes que vous lui versez sont intégralement reversés aux collectivités. Les seuls frais qui lui sont dus sont les frais de notaire qui comprennent les honoraires du notaire, les débours et les droits payés au Trésor.

Les honoraires représentent 0,825 % à moins que le prix de vente soit inférieur à 16 500 €, ce qui semble peu probable.

Les débours sont les différents frais à payer pour l’enregistrement des actes : bureau du cadastre, bureau des hypothèques, timbres, etc. Ils peuvent varier d’un dossier à l’autre mais leur tarification est réglementée.

Calculer les frais de notaire

Pour préparer votre budget, des calculettes permettent d’évaluer les frais de notaire en fonction de votre localisation et de la valeur de votre acquisition. Vous pouvez consulter le site internet de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement www.anil.org

Pascal Kinsbourg ©explorimmo.com 13/03/2008