Les frais de notaires
Les droits de mutation
-Les droits de mutation ou droits d’enregistrement sont les impôts et les taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire.
Les droits de mutations ne sont pas les même si vous achetez un logement neuf ou un logement ancien. Les droits de mutation ne s’applique uniquement au prix de vente du bien immobilier. Les travaux de rénovation, les frais d’agence n’y sont pas soumis.
-Vous devez acquitter les droits de mutation le jour de la signature de l'acte authentique. Les droits de mutation sont répartis entre les différentes collectivités : la taxe départementale représente 3,60 %, la taxe communale 1,20 %, et celle de l'Etat est de 2,50 % droit départemental. Le montant total des droits de mutation représente donc 4,89 % du prix de cession du bien.
Sous certaines conditions les droits de mutations peuvent être réduits, il faut se renseigner auprès d’un notaire qui connaît la réglementation locale ou auprès de la Chambre des Notaires ou encore au près de votre agent immobilier.
- Les logements de moins de 5 ans ou en construction ne sont pas soumis aux droits de mutation mais à la TVA (19.6%).
Les honoraires du notaire, les débours et les taxes
Calculer les frais de notaire
Pour préparer votre budget, des calculettes permettent d’évaluer les frais de notaire en fonction de votre localisation et de la valeur de votre acquisition. Vous pouvez consulter le site internet de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement www.anil.org
Pascal Kinsbourg ©explorimmo.com 13/03/2008
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