Outre les émoluments du notaire (proportionnel au prix de l’acquisition), ils incluent les frais et débours divers (salaire du conservateur des hypothèques, honoraires dus au syndic et au géomètre, droits de timbres) et les droits d’enregistrement au profit du Trésor public. Dans l’ancien, ces frais de notaire représentent 6% à 8% du prix du bien (contre 2.5% à 3.5% dans le neuf). Vous souhaitez vous faire assister par votre propre notaire, sachez que cela n’entraîne aucun frais supplémentaire. Lorsque deux notaires interviennent sur la même opération, ils se partagent les frais. Vous disposez d’un apport personnel suffisant pour financer les frais d’agence et/ou de mobilier ? Dans ce cas, deux techniques légales peuvent vous permettre de réduire les frais de notaire...en toute légalité.

Spécifiez clairement le montant du bien immobilier et celui des honoraires de l’agence
Si vous réalisez votre transaction par l’intermédiaire d’une agence immobilière faites établir, sur le compromis de vente, une distinction entre le montant du bien immobilier et le montant des frais d’agence (si vous passez par un agent immobilier évidemment). Cela vous permettra d’économiser les frais de notaire sur le montant de la commission de l’agence. L’économie réalisée sera proportionnelle aux frais d’agence. Pour un bien de 200 000 euros dont les frais d’agence sont estimés à 15 000 euros, l’économie réalisée sera d’environ 900 euros. Intéressant, évidemment à condition que vous diposiez des liquidités nécessaire pour payer directement l’agence qui vous a présenté le bien.

Reprenez les meubles (cuisines, salle de bain…)
Si l’appartement convoité dispose d’équipement meublé, vous pouvez procéder à une reprise des « meubles meublant » juridiquement parlant. Concrétement, vous commencerez par évaluer un certain nombre d’éléments que vous reprenez dans le bien au moment de l’achat, puis les sortirez du prix de vente pour les payer séparément.
Si le bien que vous avez choisi dispose d’une cuisine et/ou d’une salle de bain équipées dont les meubles sont estimées à 15 000 euros, vous avez la possibilité de les défalquer de la valeur du bien. De fait, les frais de notaire ne s’appliqueront que sur la partie immobilière du total.
Pour un bien de 200 000 euros, vous signerez ainsi un compromis de vente en indiquant que vous achetez un bien immobilier d’une valeur de 185 000 euros et du mobilier pour 15 000 euros. Les frais de notaire ne s’appliqueront donc que sur la partie immobilière du total (185 000 euros, et vous économiserez dans ce cas environ 900 euros).
Attention : ce mobilier doit exister effectivement, et être évalué à sa valeur réelle de mobilier d’occasion. A défaut l’administration pourra en effet effectuer un redressement avec pénalités.

Lara Delune ©©explorimmo 30/08/2006