Définition Loi Robien

Depuis le 1er juillet dernier, il est possible d'investir dans la pierre en bénéficiant du dispositif "Robien recentré" qui a remplacé l'ancien dispositif Robien. Ce nouveau dispositif permet d'acheter pour louer, tout en profitant d’un régime fiscal très favorable. Mode d'emploi.

Quels sont les logements concernés ?
Deux types de logements acquis à compter du 1er septembre 2006 peuvent bénéficier du dispositif Robien Recentré: les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, bien entendu et les logements anciens très dégradés (surface des pièces trop petite, absence de sanitaires, installation électrique dangereuse…) qui peuvent alors être remis sur le marché à condition d’y effectuer des travaux de réhabilitation importants, destinés à le mettre aux normes actuelles.

Quel avantage fiscal ?
Vous pourrez déduire de vos loyers un amortissement du prix d’acquisition, plus les éventuels travaux de remise en état, égal à 6% pendant les sept premières années, et 4.5% les deux années suivantes. Le Robien recentré permet ainsi d’amortir au maximum 50% du prix d’acquisition du bien sur 9 ans –contre 65% sur 15 ans dans l'ancien dispositif Robien.
Ce dispositif permet aux contribuables fortement imposés d’échapper presque en totalité à l’imposition sur leurs revenus fonciers pendant des années, et même, en se créant un déficit foncier, de diminuer les impôts créés sur les autres revenus.
A savoir : les avantages fiscaux ne s’appliquent que sur demande du contribuable. L’option doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure ; elle est irrévocable.

Quelles conditions ?

Le bien doit être loué... L'avantage fiscal est subordonné à la mise en location par le propriétaire du bien, en logement non meublé, pendant au moins 9 ans. La location doit être une habitation principale pour le locataire qui se doit d’être une personne hors du foyer fiscal. Faute de quoi, les déductions opérées devront être remboursées à l’administration fiscale. La mise en location doit intervenir moins de 12 mois après l’achévement de l’immeuble ou l’acquisition de celui-ci.
Le logement peut être loué à des descendants ou ascendants, à condition qu’ils ne fassent pas partie du foyer fiscal du propriétaire.

... à des loyers plafonnés
Pendant la durée de la location, vous devrez respecter des niveaux de loyers fixés par décret et revalorisés tous les ans au 1er juillet. Les plafonds mensuels des loyers robien recentrés sont :
- Zone A (communes de l'agglomération parisienne, 80 communes des Alpes-Maritimes et du Var, 70 communes de l’Ain, de la Haute-Savoie proches de la Suisse) : 19.89 euros
- Zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, Côte d’Azur, Outre-Mer, Corse, îles) : 13.82 euros
- Zone B2 (autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, troisième couronne parisienne) : 11.30 euros
- Zone C (reste du territoire) 8.28 euros.
Pour en savoir plus : www.logement.gouv.fr