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Frais achat bien immobilier

J'achète un bien immobilier, quels sont les frais à payer ?

Le coût d'un bien immobilier ne se limite pas à la seule valeur du bien. Pour évaluer le coût réel de votre projet, il est necessaire de maîtriser prendre en compte tous les frais annexes qu'il entraîne. Tour d'horizon.

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Les frais de mutation
Improprement appelés « frais de notaire », ils sont strictement réglementés et le notaire peut vous demander de verser une provision. Les frais de mutations comprennent :
- la rémunération proprement dite du notaire (émoluments proportionnels déterminés selon le prix de vente, émoluments fixes correspondant aux tâches matérielles et démarches adminsitratives effectuées par le notaire)
- les frais appelés débours qu’il a engagés pour votre compte (salaire du conservateur des hypothèques, coût des pièces d’état civile, d’un état hypothècaire…)
- les droits et taxes payés au trésor public (droits d’enregistrement ou TVA, taxe de publicité foncière s’il y a lieu) Pour un logement neuf ou achevé depuis moins de cinq ans sur lesquels la TVA (19.6%) est incluse dans le prix de vente, les frais de notaire sont réduits, il faut compter 3% de la valeur du bien.
Si vous achetez un logement achevé depuis plus de 5 ans, vous devrez acquitter un droit départemental d’enregistrement et une taxe additionnelle communale. Au total, les droits de mutation atteignent 6 à 7% de la valeur du bien.

Intégrez les frais financiers
Vous empruntez ? N’oubliez pas de demander à l’établissement le coût de la prise d’hypothèque ou de la caution qui sera mise en place. Leur montant varie selon le profil de l’emprunter.
Le coût du crédit ne doit pas être négligé non plus. A titre d’exemple pour une somme de 100 000 € empruntée et pour taux d’intérêt de 4% (assurance incluse), il vous en coûtera respectivement 34 808 € d'intérêts pour un emprunt d'une durée de 15 ans et 47 489 € pour une durée de 20 ans.

Les impôts locaux
Chaque année, vous devrez régler vos impôts locaux dont le montant varie d’une commune à l’autre et peut évluer dans le temps. Ils sont dus pour l’année entière par celui qui est propriétaire (ou occupant pour la taxe d’habitation ) au 1er janvier de l’année d’imposition. L’acte de vente peut prévoir le partage de la taxe foncière entre le vendeur et l’acquéreur en proportion de la détention du logement l’année de la vente, mais cette convention n’est pas opposable à l’administration fiscale. Renseignez-vous à la mairie ou au service des impôts pour avoir une idée des impôts locaux dans la commune.

N’oubliez pas frais futurs
Si vous achetez un logement dans une copropriété, ne négligez pas les charges annuelles de copropriété. A compter de la notification de la vente au syndic, celui-ci vous adressera un appel de fonds au titre de votre participation aux charges et vous demandera votre quote-part du fond de roulement.

Les frais que vous ne devrez pas payer
Les frais d’agence (2% à 5% de la valeur du bien) sont généralement à la charghe du vendeur.
Idem pour les frais d’expertise et les nombreux diagnostics techniques obligatoires (amiante, termites, énergie, plomb, …).

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