Litiges avec entrepreneur travaux

Le devis est un contrat, il engage le professionnel. S’il n’en respecte pas les termes, sachez faire valoir vos droits.

La facture dépasse le prix affiché par le devis ? Refusez simplement de régler la différence. Et si le résultat ne répond pas à vos attentes, faites-le savoir ! Si le travail est mal fait ou ne correspond pas à ce qui était prévu par le devis, vous pouvez refuser de payer et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception mettant en demeure le professionnel de bien faire les choses.

Vous pourrez en faire autant si l’entrepreneur ne réalise pas les travaux dans les délais impartis, et même exiger un dédommagement.

Si vos relations ne s’arrangent pas, avant de vous donner rendez-vous dans un tribunal, consultez les organismes de conciliation qui pourront vous aider à régler votre différend :

-         la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) protège les consommateurs victimes de pratiques commerciales illicites. Pensez à la « Boîte postale 5000 », présente dans plus de la moitié des départements (voir la liste sur le site www.finances.gouv.fr/dgccrf). Ce service a pour mission de vous informer de vos droits et obligations, de vous conseiller, et de faciliter un règlement à l'amiable. Il suffit d’écrire une lettre décrivant les problèmes que vous rencontrez, et d’adresser les photocopies des documents nécessaires à l’étude de votre cas. Sur l’enveloppe timbrée, indiquez simplement : Boîte Postale 5000, suivit du code postal et du nom du chef lieu de votre département.

-         le conciliateur présent dans les tribunaux d’instance peut vous assister pour un règlement du litige à l’amiable. Mais son avis n’est pas contraignant.

-         contactez également les associations de consommateurs, les chambres syndicales et les organismes professionnels.

Si la case tribunal est incontournable, adressez-vous :

-         au tribunal d’instance pour les sommes allant jusqu’à 7.600 euros.

-         au tribunal de grande instance au-delà de 7.600 euros. Vous devrez alors recourir aux services d’un avocat.

La mauvaise foi du professionnel est prouvée ? Le juge en tirera les conséquences en enjoignant l’entrepreneur à effectuer les travaux, ou à verser des dommages et intérêts.