Travaux dans logement en location

Un peu de déco, un coup de peinture, le locataire a le droit d’ajouter sa touche personnelle au logement qu’il occupe. Le propriétaire ne peut s’opposer à ces aménagements, à condition néanmoins qu’ils ne constituent pas une transformation trop importante (comme abattre une cloison ou changer un équipement sanitaire). La charge des menues réparations et des réparations d'entretien courant revient au locataire.

Mais la moindre des choses auxquelles le locataire peut prétendre est de résider dans un logement répondant aux normes de décence, telles qu’elles sont définies par le décret publié le 31 janvier 2002. Ces caractéristiques s’appliquent aux locations nues ou meublées, à titre de résidence principale.

En premier lieu, le logement ne doit pas mettre en péril la sécurité physique et la santé du locataire. Ce qui suppose un gros œuvre en bon état, étanche, des réseaux et branchements d'électricité et de gaz et des équipements de chauffage et de production d'eau chaude conformes, des canalisations entretenues, une ventilation opérationnelle, un éclairage naturel suffisant, etc.

Le locataire doit aussi bénéficier automatiquement de certains éléments d'équipement et de confort, telles que des installations permettant le chauffage et l’alimentation en eau potable, une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier, une douche ou une baignoire, etc.

Enfin, le logement doit disposer d’au moins une pièce principale d’une surface habitable de 9 m2 ou plus, sous 2,20 m de plafond. A défaut, son volume habitable doit être au moins égal à 20 m3.

Pour en savoir plus : décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, consultable sur www.lefigrance.gouv.fr

Les conditions de décence ne sont pas remplies ? Le locataire est alors en droit de réclamer la mise en conformité du logement, à tout moment, sans que cela remette en cause la validité du bail en cours.

Si le propriétaire fait la sourde oreille ou est en désaccord avec son locataire, l’un comme l’autre a la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation. Le juge pourra alors fixer, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution. En attendant, il peut réduire le montant du loyer ou suspendre son paiement et la durée du bail.

Pour en savoir plus : www.anil.org