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Travaux par le propriétaire

Les droits du propriétaire bailleur

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Les droits du propriétaire bailleur
Les droits du locataire

Le bailleur est libre de réaliser, sans que le locataire ait son mot à dire, les travaux nécessaires, réparations importantes ou dues à à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure.

En revanche, dans le cas où ces travaux durent plus de quarante jours, le locataire pourra réclamer une diminution du loyer et même demander la résiliation du bail s'ils rendent le logement inhabitable.

Le propriétaire doit être pointilleux sur l’assurance habitation de son logement, précieuse pour couvrir d’éventuels dégâts des eaux ou incendies. Il est en droit d’exiger un justificatif. Le contrat peut même prévoir la résiliation du bail en cas d’absence d’assurance.

Pour en savoir plus : www.anil.org

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