Compte épargne logement

Le Compte épargne logement (CEL) vous permet, après une phase d’épargne rémunérée de 18 mois au minimum, d’obtenir un prêt à un taux raisonnable. L’emprunt doit avoir lieu au plus tard 6 mois après la date d'achèvement des travaux.

Pour qui ?

Le CEL est ouvert à tous les épargnants, même mineurs. On peut y déposer au maximum 15 300 €.

Pour quoi ?

Le CEL finance vos travaux, hors entretien, notamment d’économies d’énergie. Vous devez avoir cumulé au moins 22,50 euros d'intérêts afin d’obtenir un prêt CEL pour vos travaux d’économie d'énergie, et au moins 37 € pour vos autres travaux.

Combien ?

Le montant du prêt, au maximum de 23 000 euros, dépend des droits que vous aurez acquis au terme de la phase d’épargne. La durée d’emprunt est de 2 à 15 ans : plus elle est courte, plus la somme prêtée est élevée.

Prêt à l’amélioration de l’habitat

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) est accordé sur présentation d’un devis pour les travaux de votre résidence principale.

Pour qui ?

Vous percevez des allocations familiales ? Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez faire une demande de prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) auprès de votre caisse.

Attention, si vous bénéficiez uniquement de l'allocation aux adultes handicapés, de l'aide personnalisée au logement ou de l'allocation de logement versée aux personnes sans enfant, vous n’êtes pas éligible.

Pour quoi ?

Le PAH finance vos travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration (chauffage, sanitaire), d'agrandissement ou de division, ou encore d'isolation thermique.

Le formulaire de prêt est téléchargeable sur le site de la Caisse d’allocations familiales (www.caf.fr).

Combien ?

Ce prêt peut atteindre 80% des dépenses engagées dans la limite de 1067,14 euros, au taux de 1%. Il est remboursable en 36 mensualités égales.

Subventions Anah

L’Anah (Agence nationale de l’habitat) dispense quelques subventions pour la réalisation de travaux au profit de logement achevés depuis plus de quinze ans. Le chantier ne doit pas démarrer avant le dépôt du dossier.

Une fois les travaux réalisés par des professionnels, les logements concernés devront être loués pendant neuf ans, ou bien occupés pendant six ans à titre de résidence principale.

Pour qui ?

Les subventions Anah sont versées aux bailleurs, ainsi qu’aux propriétaires occupants sous conditions de ressources.

Pour quoi ?

Sont concernés : les travaux de mises aux normes de décence, d’équipement (création d’une installation de chauffage, aménagement d’une salle de bains, mise en place d’un escalier …), d’amélioration de la sécurité, d’économies d’énergie ou d’adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées.

Combien ?

Pour les bailleurs, la subvention, fonction des loyers pratiqués et de l’emplacement du logement,varie de 15 à 70% du montant des travaux. Pour les propriétaires occupants, elle atteint 20 à 35%.

Pour en savoir plus : www.anah.fr

Prêt à taux zéro

La plupart des banques proposent le prêt à taux zéro. Celui-ci est cumulable avec tout autre crédit. A noter que certaines collectivité locales complètent cette aide via des subventions ou par l’octroi d’un autre prêt à taux zéro (Paris, Toulouse, le département des Hauts de Seine…).

Pour qui ?

Le prêt à taux zéro s’adresse aux accédants à  la propriété d’une résidence principale dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond (variable selon le nombre de personnes composant le foyer et le lieu de domicile). L’année de référence des revenus fiscaux pris en compte est n-2 pour un emprunt réalisé entre le 1^er janvier et le 31 mars de l’année n. Sinon, on considère les revenus de l’année n-1, soit l’année précédant l’offre de prêt.

Attention : l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.

En principe, le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'une année après l'acquisition ou après la déclaration d'achèvement des travaux. Toutefois un acquéreur peut obtenir un prêt à 0 % si le logement est destiné à devenir sa résidence principale à sa retraite, à condition qu’elle intervienne dans un délai maximal de 6 ans. Dans ce cas, comme lorsque l'emprunteur est appelé à déménager pour des raisons professionnelles, familiales ou d'invalidité notamment, le logement doit être loué à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit au prêt à taux zéro.

Pour quoi ?

Le prêt à 0% peut financer des travaux de mise aux normes réglementaires ou prévus par l'emprunteur au moment de l'acquisition d’un logement ancien. A son entrée dans les lieux, ce logement devra répondre aux normes minimales de surface et d'habitabilité réglementaires. Ce prêt peut également être contracté en vue de transformer en logement un local (bureau, grange...) dont l'emprunteur est déjà propriétaire, ou pour acquérir et transformer un tel local.

Simultanément à l'acquisition ou la construction, le prêt à 0% peut financer certaines annexes, comme un garage, un emplacement de stationnement, un jardin, une loggia, un balcon, une véranda, une cave d'une surface d'au moins 2 m², ou des combles accessibles.

Combien ?

Le montant du prêt à 0 % ne peut dépasser un double plafond :

          - il ne peut représenter plus de la moitié du montant des autres prêts de plus de deux ans concourant au financement de l'opération ;

          - il ne peut pas non plus excéder 20 % du coût de l'opération (30 % en zone franche urbaine et en zone urbaine sensible) dans la limite d’un plafond variable selon la localisation du logement, de son caractère neuf ou ancien et du nombre de personnes composant le foyer.

La durée du prêt, remboursé par mensualités constantes, est de 6 à 22 ans, en fonction des revenus (plus ils sont élevés, plus la durée du prêt est courte).

Pour en savoir plus : www.anil.org/guide/Accession/ptz.htm

 

Prêt à l’accession sociale

Les atouts du prêt à l’accession sociale : il ouvre droit à l'aide personnalisée au logement en cas d'acquisition d'un logement, et en cas de perte d'emploi, il autorise l’emprunteur à reporter en fin de prêt une partie de ses échéances.

Pour qui ?

Le prêt à l’accession sociale est accordé aux acquéreurs d’une résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent.

Des plafonds de ressources conditionnent son obtention. Ils varient en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes qui l’habitent.

L’année de référence des revenus fiscaux des membres du foyer est l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (n-2) si elle est émise entre le 1er janvier et le 31 mars. A partir du 1er avril, la référence est n-1.

Pour quoi ?

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez financer des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie, d'agrandissement ou de transformation en logement d'un local non destiné auparavant à l'habitation.

Le logement ancien doit correspondre, après travaux, à des normes de confort et de surfaces minimales (6 m² minimum pour 2 personnes, 34 m² minimum pour 4 personnes, etc.)

Combien ?

Le coût des travaux doit au moins atteindre 4000 € et, en cas d'agrandissement, la surface créée doit être d'au moins 14 m². D’une durée de 5 à 30 ans, le prêt à l’accession sociale peut couvrir 100% des dépenses.

Pour en savoir plus : www.anil.org/guide/Accession/pas.htm

Les prêts « verts »

Des prêts spécifiques ont été conçus par les banques pour financer vos travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement, résidence principale ou secondaire. Contrairement aux crédits d’impôt, les prêts couvrent non seulement le matériel, mais aussi l’installation.

De nombreuses banques proposent ce type de prêt, en général à des taux avantageux. Un comparateur est disponible sur le site de l’Ademe (www.ademe.fr).

 

Deborah Castain ©explorimmo.com 13/03/2008