Conseils travaux rénovation logement

Puis-je solliciter un prêt à taux zéro pour financer mes travaux ?

Oui, à condition que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds (voir le site de l’Anil : www.anil.org). Le prêt à taux zéro peut financer vos travaux de remise aux normes ou ceux que vous envisagez au moment de l'acquisition d’un logement ancien. Vous pouvez également y recourir pour transformer un local (bureau, grange...) en logement, ou encore l’acquisition ou la construction d’un garage, d’une véranda, d’une cave d'au moins 2 m², et autres annexes.

Ai-je droit de solliciter le prêt Pass-Travaux ?

Le prêt Pass-Travaux est accordé aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, qu’ils soient propriétaires, copropriétaires ou locataires. Les retraités y ont également droit, s’ils en font la demande dans les cinq ans qui suivent leur départ de l’entreprise.

Qu’est-ce que la « Boîte postale 5000 » ?

Si un différend vous oppose à un artisan, vous pouvez faire appel à ce service pour tenter de le résoudre à l’amiable. Il est disponible dans la plupart des départements (voir la liste sur le site www.finances.gouv.fr/dgccrf), à l’adresse: Boîte Postale 5000, suivit du code postal et du nom du chef lieu de votre département.

Le propriétaire est-il tenu d’effectuer les travaux réclamés par son locataire ?

Le bailleur doit mettre en location un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire : le gros œuvre doit être en bon état, les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité, … Le propriétaire doit ensuite réaliser les réparations nécessaires à l’entretien et au maintien en l’état du logement (réparation de fenêtres vétustes, changement de chaudière, etc), à moins que le locataire soit responsable de ces dégradations.

Le locataire est-il obligé d’accepter les travaux d’amélioration souhaité par son propriétaire ?

Le locataire ne peut s’opposer aux travaux de réparation ou d’entretien du logement, pas plus qu’aux travaux d’amélioration des parties communes qui nécessitent une intervention dans le logement. Cependant, si ces travaux durent plus de quarante jours, le locataire peut demander une diminution du loyer au bailleur, et même résilier le bail si ces travaux rendent le logement inhabitable.

Mon propriétaire fait des travaux. Cela implique-t-il que une augmentation de mon loyer ?

Pour un bail en cours, le loyer ne peut être modifié que si le contrat comprend une clause expresse de révision, ne pouvant pas jouer plus d’une fois par an, et de façon tout à fait indépendante de l’exécution éventuelle de travaux dans le logement ou les parties communes. Néanmoins, vous pouvez convenir avec votre propriétaire d’une majoration exceptionnelle en cas de travaux d’amélioration réalisés par le bailleur. Mais la définition des travaux à effectuer et l’augmentation induite doivent figurer dans le contrat.

Le devis en ligne a-t-il la valeur d’un contrat ?

Un devis en ligne, tout comme un devis reçu par courrier, doit comporter impérativement un certain nombre de mentions (article 3 de l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison) :

- la date de rédaction

- le nom et l'adresse de l'entreprise

- le nom du client et le lieu d'exécution de l'opération

- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l'opération : dénomination, prix unitaire et désignation de l'unité à laquelle il s'applique (notamment le taux horaire de main-d'oeuvre, le mètre linéaire ou le mètre carré) et la quantité prévue

- les frais de déplacement, le cas échéant

- la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, en précisant le taux de T.V.A.

- la durée de validité de l'offre

- l'indication du caractère payant ou gratuit du devis.

 

©explorimmo.com 13/03/2008