En matière d’assurance dans habitat collectif, les règles à respecter sont strictes. Un propriétaire - qu’il réside ou non dans son bien - est tenu de l’assurer, contrairement à celui d’une habitation individuelle qui a le choix. En copropriété donc, la formule de base est celle du contrat dommages comportant les garanties incendie, risques de catastrophes naturelles et de tempêtes, attentats ou actes de terrorisme. En complément, le propriétaire peut souscrire une garantie portant sur les dommages causés aux voisins ou aux tiers, c’est-à-dire les visiteurs.

 

LA MRH : chère mais efficace

Mieux encore - d’ailleurs un bon assureur n’omet jamais d’en mentionner l’existence  -, il est possible de souscrire une garantie multirisque habitation (MRH) qui a l’avantage de couvrir un champ de dommages complet. C’est plus coûteux mais plus efficace : incendie, explosion, dégât des eaux, vol, attentats, émeutes, actes de terrorisme… S’y ajoutent le mobilier, les objets de valeur et même les aménagements intérieurs. Comme pour toute démarche commerciale, il est vivement conseillé de comparer les offres du marché avant de s’engager.

 

Des bailleurs de plus en plus exigeants

 

Les questions d’assurance concernent le propriétaire occupant son bien, mais aussi le propriétaire bailleur. Lorsqu’il loue un logement vide, son intérêt - en plus de vérifier la solvabilité de son locataire - est d’exiger la souscription d’un contrat d’assurance prévoyant la garantie « risques locatifs ». C’est obligatoire et c’est seul moyen pour lui de se couvrir contre les éventuels dommages que pourrait causer le locataire à son bien.

 

Cette garantie couvre notamment l’incendie et le dégât des eaux. Pour plus de sûreté, le contrat de bail peut prévoir chaque année la présentation de l’attestation d’assurance à jour. Et en cas de non renouvellement, le propriétaire est en droit de résilier le bail. À noter que dans le cadre d’une location de logement meublé, la souscription d’un contrat d’assurance ne s’impose pas au locataire. C’est donc le propriétaire qui décide.  

 

Tout entrepreneur doit être assuré !

 

Garantie décennale

Faire construire sa maison est un investissement qui ne doit rien laisser au hasard, notamment côté assurance. À ce titre, il est impératif de vérifier que l’entrepreneur dispose, comme la loi l’y oblige, d’une assurance construction. Laquelle est constituée de deux volets. Le premier, intitulé assurance dommages, garantit pendant dix ans (dit garantit « décennale »), les dommages compromettant la solidité et l’habitabilité de la maison.

 

Parfait achèvement

Le second volet - garantie de parfait achèvement – impose à l’entrepreneur de réparer l’ensemble des défauts détectés à la livraison ou pendant l’année qui suit. À noter que cette garantie est prolongée une année supplémentaire dans le cadre de l’assurance dommages de l’entrepreneur. Mais attention, en cas de problèmes, sans l’existence de ces pièces, le propriétaire n’a aucun recours.

Frédéric Franceschi ©explorimmo.com 25/03/2008