Vous avez trouvé l’ensemble des financements nécessaires à la réalisation de votre projet immobilier. Avez-vous pensé à constituer un pécule pour le paiement des taxes ?

 

Il n’existe pas d’opération immobilière sans que le fisc n’y trouve un quelconque intérêt. Mais en dehors de la taxe de publicité foncière (0, 675% de la valeur du bien) qui est constante, l’imposition n’est pas systématiquement la même suivant les cas et toujours appliquée à la valeur totale du bien :

 

-         J’achète une maison neuve ou sur plan 

Il s’agit de l’achat d’un bien immobilier neuf, c’est-à-dire construit depuis moins de 5 ans, ou sur plan, c’est-à-dire en l’état futur d’achèvement. Ces acquisitions sont soumises à la TVA à 19,6% sauf si le bien a déjà été vendu une première fois au cours des 5 dernières années.

-         J’achète un logement ancien

Il s’agit de l’achat d’un bien immobilier qui a été construit depuis plus de 5 ans. Vous devrez payer une taxe appelée « droits d’enregistrement » (5, 09%).

-         Je fais l’acquisition d’un terrain

Ici, c’est le vendeur qui détermine les droits et taxes dus pour l'achat du terrain. Si c’est une collectivité locale qui peut facturer de la TVA alors la vente y sera soumise. A défaut, vous serez redevable de droits d’enregistrements à 5,09%. Sans oublier les taxes et participations d'urbanisme dont le paiement est recensé dans le certificat d'urbanisme.

-         Je fais construire ma maison

La TVA sur les travaux est incluse dans le prix global que vous payez directement au constructeur ou aux entreprises avec lesquelles vous traitez.

 

Notre conseil : Renseignez-vous !

Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres taxes ou redevances peuvent être instituées par les villes et les départements, notamment si vous faites construire votre maison. Exemples : le TLE pour « taxe locale d’équipement » ; ou encore le CAEU (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) qui est une taxe départementale destinée au financement du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement ; la taxe départementale des espaces naturels sensibles, dans certains départements.

 

Par ailleurs, dans la mesure du possible il est recommandé de déterminer le coût réel de votre emprunt, c’est-à-dire : coût de l’emprunt frais de notaires + frais fiscaux. De cette manière vous pourrez prévoir ces dépenses et constituer un pécule pour y faire face. Spécialement si vous n’avez pas un prêt bancaire couvrant la totalité du prix du bien !

Dominique Owona ©explorimmo.com 13/03/2008