Nouveau PTZ

C’est votre première acquisition immobilière. Vous comptez la financer avec un emprunt bancaire, mais avez-vous pensé à demander si vous entrez dans les conditions pour bénéficier du nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Aide destinée à certains « primo accédants », c’est-à-dire à tous ceux qui vont pour la première fois accéder à la propriété, le Prêt à Taux Zéro ou PTZ sert à financer la construction ou l’achat de la résidence principale. On parle d’un « PTZ dans le neuf »  lorsqu’il s’agit d’acheter le terrain et construire ou d’acquérir un logement neuf. On parle d’un « PTZ dans l’ancien » lorsqu’il s’agit d’acquérir un logement existant et d’effectuer les travaux si besoin.

L’avantage est évident : vous ne payez pas d’intérêts d’emprunt !

Des conditions strictes :

Les conditions tiennent :

A l’emprunteur : L’Etat a fixé des conditions strictes et notamment un plafond de ressources qui varie selon deux critères.

-         Etre acquéreur d'une résidence principale et ne pas dépasser le plafond de revenus fixé par l’Etat. Ce plafond dépend du nombre de personnes que compte votre foyer et de la localisation du logement que vous projetez d’acquérir. On prend le revenu fiscal de référence, c'est-à-dire les revenus de l'année N-2 (soit l’année 2006) pour une demande de prêt effectuée entre janvier et mars, ou ceux de l'année N-1 (soit l’année 2007) pour les demandes effectuées entre avril et la réception de l'avis d'imposition

-         Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux années précédant l'offre de prêt. Attention, cette condition n’a pas à être remplie dans les cas suivants : personne titulaire d'une carte d'invalidité et incapable d'exercer sa profession ; bénéficiaire d'une allocation d'adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale ; victime d'une catastrophe ayant rendu inhabitable de manière définitive sa résidence principale

Au logement à acquérir : ce doit être la résidence principale de l’emprunteur, dans un délai d’un an après la déclaration d’achèvement des travaux ou l’achat du logement

Au niveau de financement du bien : le montant du prêt est limité à 20 % du coût de votre projet immobilier. Si par exemple l’opération est évaluée à 100 000€, alors le montant du PTZ sera de 20 000€. Ce prêt aidé sans intérêts ne peut pas non plus représenter plus de 50% du ou des autres prêts finançant l'acquisition. En revanche, il est cumulable avec des prêts du type prêt épargne logement, prêt 1% patronal, etc.

Depuis le 1^er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2010, le PTZ peut être sollicité pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf donnant lieu à une aide à l'accession sociale à la propriété, attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement. De plus une majoration du PTZ est prévue et son montant variable suivant la zone géographique et au maximum de 15 000 €.

Où se renseigner ?

Pour obtenir un prêt à taux zéro, il faut s’adresser à un établissement de crédit ayant passé une convention avec l’Etat. C’est la banque qui en fait la demande lors du montage de votre dossier. Il convient donc de se renseigner auprès de sa banque.