Pret fonctionnaire

En léger complément d’un prêt principal, un agent de la fonction publique peut bénéficier d’un prêt au fonctionnaire. Explications.

Le principe

En supplément d’un prêt conventionné ou d’un prêt à accession sociale, le prêt au fonctionnaire -  régi par arrêté (1) - est un financement dit complémentaire qui concerne, au sein des fonctions publiques, plus particulièrement les agents de l’État et ceux des collectivités territoriales (2). Dans la majorité des cas, il est accordé pour l’achat d’une résidence principale, dans le neuf ou dans l’ancien, mais aussi avec ou sans travaux. La demande de ce prêt se fait exclusivement auprès du Crédit Foncier de France (3).

Systématiquement, la demande de prêt au fonctionnaire doit être signée par la hiérarchie dont dépend le futur emprunteur, tout en précisant le montant de son traitement. De plus, si le prêt principal n’est pas accordé par le CFF, il est impératif d’en justifier l'existence en joignant une attestation de l'établissement prêteur. En général, il est conseillé de déposer la demande de prêt fonctionnaire le plus rapidement après l’obtention du prêt principal. 

Le fonctionnement

Le montant du prêt au fonctionnaire est lié au nombre de pièces du logement (de une jusqu’à sept pièces) et à sa zone de situation géographique (Paris et la région parisienne, les villes et agglomérations de plus de 100 000 habitants, le reste du territoire). Dans le meilleur des cas - soit sept pièces en région parisienne -, le montant du prêt avoisine 4 000 euros. Selon le choix de l’emprunteur, la durée de remboursement du prêt varie de dix à quinze ans. Le taux d’intérêt est fixé à 4 % durant les trois premières années et passe ensuite à 7 %.

En fonction de ces précisions, il reste à chacun de faire ses calculs pour vérifier la pertinence ou non du recours à ce type de prêt. Il semblerait que ce choix soit plus judicieux pour les personnes dont les moyens s’avèrent modestes. En effet, en cas de souci de trésorerie, le prêt au fonctionnaire peut être un excellent moyen d’augmenter l’apport personnel généralement indispensable à l’achat d’un bien immobilier.

(1) (2) Le prêt au fonctionnaire est régi par l’arrêté du Arrêté du 30 mars 1994 modifiant l'arrêté du 22 juin 1972 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de prêts complémentaires aux prêts à la construction institués par le décret no 72-66 du 24 janvier 1972

(3) Pour plus d’informations, consulter le site Internet du Crédit Foncier de France : www.creditfoncier.fr