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1% employeur

Tout connaître sur le 1%

Vous travaillez dans une entreprise qui compte plus de 10 salariés. Voici quelques tuyaux sur le 1% employeur.

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Quels sont les critères de choix ?

Toutes les entreprises d'au moins vingt salariés reversent, au titre de la contribution à la construction de logements sociaux, une part égale à 0,45 % de leur masse salariale. Ainsi, tous les salariés du secteur privé travaillant dans une entreprise comptant plus de 10 salariés ont droit au bénéfice du 1% employeur.

 

Mais si tous les salariés cotisent, peu connaissent les avantages auxquels ils peuvent prétendre et à quelles conditions ils peuvent en bénéficier.

 

Le 1 % employeur propose deux types d'avantage fixés librement par l'employeur :

 

-         la possibilité de bénéficier de location à loyer très réduit

-         la possibilité d’obtenir un prêt couvrant jusqu’à 20% du financement de votre résidence principale à un taux d’intérêts de 1,5% hors assurance. La durée du prêt peut aller de 5 à 15 ans. Et seuls les primo-accédant peuvent en bénéficier.

 

Ces avantages ne sont pas liés au contrat de travail : en cas de licenciement, ou si vous décidez de démissionner, votre départ de l'entreprise n'entraînera pas la perte du logement

 

Les obligations de l’employeur

Le montant de la contribution de l’entreprise est limité et fixé annuellement. C’est dire que si sa contribution annuelle est dépensée, il ne pourra ni proposer de prêts, ni réserver des logements locatifs. Par ailleurs, rien n’oblige l’employeur à choisir d'attribuer la totalité de la somme disponible à l'une ou l'autre de ces destinations. En effet, ce dernier peut par exemple tout affecter à la location. Si l’employeur fixe librement le montant du prêt, il a l'obligation de tenir compte de vos revenus, de l'acquisition que vous désirez faire et de la zone géographique du logement à financer

 

Où se renseigner ?

Vous devez vous adresser à votre employeur ou à l'organisme collecteur de cette cotisation pour votre employeur (CIL, Alliance, Procilia, Cplos, etc.) pour en savoir plus sur les conditions d’obtention de cette aide.

 

Nos conseils :

Ce prêt vous permettra également de financer les travaux nécessaires à la mise aux normes d’habitabilité de votre logement, si celui-ci a plus de 15 ans. Attention, ces travaux ne doivent pas excéder 25 % du prix de l'achat du logement (frais de notaire inclus). Mais vous pouvez tout de même obtenir une aide équivalente à 50 % du prix de revient final des travaux

 

En plus il est compatible avec le Prêt Pass Travaux et prêt à taux 0%

Dominique Owona ©explorimmo.com 20/03/2008

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