A quoi sert le site Internet www.changement-adresse.gouv.fr?

Ce site vous permet, lorsque vous déménagez, de signaler votre changement d’adresse aux principaux organismes sociaux (Sécurité sociale, assurance chômage, caisse d’allocations familiales…) ainsi qu’au service des impôts, le tout en une seule opération. Disponible 24 heures sur 24, ce service est simple d’utilisation et bien sûr gratuit.

Dois-je faire modifier mon adresse sur ma carte d’identité ?

Non. La mise à jour de l’adresse sur la carte d’identité, le passeport et le permis de conduire est facultative. En revanche, elle est obligatoire pour la carte grise de votre véhicule : si vous ne procédez pas à cette mise à jour dans le mois suivant votre changement d’adresse, vous vous exposez à une amende.

Qu’est-ce que la prime de déménagement ?

Cette prime est accordée aux familles déménageant à l’occasion de la naissance du troisième enfant, ou plus, à condition qu’ils perçoivent une allocation de logement pour leur nouveau domicile. Elle rembourse les frais réels du déménagement jusqu’à 906,86 euros pour une famille avec trois enfants, plus 75,57 euros par enfant supplémentaire. Il suffit de présenter la facture de votre déménageur ou de l’entreprise de location de véhicule. Sur présentation d'un devis, une avance est possible.

Comment déménager à moindre frais ?

Le déménagement le plus économique est celui que l’on fait soi-même : vous ne paierez que l’éventuelle location d’un camion. Si vous faites appel à un professionnel, vous pourrez opter pour une formule de déménagement plus ou moins complète. L’opération vous coûtera d’autant moins que vous y contribuerez en amont (démontage des meubles, emballage des objets) et en aval (montage et déballage).

Je crains de ne pouvoir stationner le camion de déménagement à proximité de mon nouveau domicile. Que faire ?

Dans certaines villes, la municipalité accepte de réserver un emplacement près du lieu de chargement et/ou de livraison le temps que vous déménagiez, et donc d’interdire le stationnement aux autres usagers. A Lyon par exemple, la mairie prend à sa charge la pose de panneaux et vous prête un kit de signalisation si le déménagement modifie les conditions de circulation. La réservation coûte 50 euros pour 3 jours maximum et un emplacement de 20 mètres de longueur. Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, cette taxe s’ajoutera au coût global de la prestation. Dans tous les cas, renseignez-vous à l’avance !

Ma présence est-elle requise pendant le déménagement ?

Oui, votre présence est impérative. Au besoin, posez un jour de congé. Le déménageur, le cas échéant, fera appel à vous pour constater des dégradations sur vos meubles, antérieures au déménagement.

Si vous ne pouvez vraiment pas y assister, vous avez la possibilité de faire un mandat au profit d'une autre personne pour accomplir les diverses formalités.

Mon déménageur m’a livré plusieurs jours après la date prévue par le devis, que puis-je réclamer ?

L’entreprise de déménagement est tenue de vous indemniser. Pour cela, vous devez démontrer que vous avez subi un préjudice. Faites valoir, par exemple, factures à l’appui, que vous avez dû résider à l’hôtel le temps de récupérer votre mobilier. Vous pouvez en conséquence exiger le remboursement de ses frais supplémentaires.

Que faire si je constate que certains objets sont endommagés ou manquent à l’appel en déballant mes cartons ?

Faites part de vos réserves par écrit sur la déclaration de fin de travail. Détaillez le plus précisément possible les dommages que vous constatez, et conservez ces objets. Une fois ces réserves émises, vous devrez les confirmer dans les trois jours suivant la livraison (dimanches et jours fériés non compris) par lettre recommandée avec accusé de réception. Attention, si vous ne respectez pas cette formalité, vous vous privez du droit d'agir contre l'entreprise.

Si vous n’avez pas fait de réserve, il vous faudra envoyer une lettre recommandée à l’entreprise de déménagement ou faire établir un constat d’huissier, dans le même délai de trois jours. La différence, et elle est de taille, est que vous devrez dans ce cas apporter la preuve que le dommage a bien eu lieu durant le déménagement. Dans ces conditions, vos chances d’obtenir gain de cause et d’être indemnisé sont plutôt maigres.

Comment serai-je indemnisé en cas de perte de mes biens ou de dommages au cours du déménagement ?

Le montant de l'indemnisation dépendra du préjudice matériel prouvé, à partir de la valeur de remplacement et en tenant compte de la vétusté de l’objet, dans la limite des valeurs déclarées au moment de l'établissement du devis. Ne tardez pas : vous disposez d'un an à compter de la livraison pour porter l'affaire en justice.

©explorimmo.com 13/03/2008