Changement adresse

A moins de passer du 1er au 4e étage de votre immeuble, votre déménagement vous obligera à effectuer un certain nombre de formalités pour signifier votre changement d’adresse.

Pour vous simplifier la vie, l’administration a mis en place un service spécifique : le site Internet www.changement-adresse.gouv.fr vous permet en effet, en une seule opération, de déclarer votre changement d’adresse à divers organismes :

-         Sécurité sociale

-         Caisse d’allocations familiales

-         assurance vieillesse

-         Assedic

-         La Poste

-         le service des impôts

Vous pouvez même inclure les personnes déménageant avec vous. Ce service gratuit est utilisable de 2 mois avant le déménagement à 2 mois après.

Si vous décidez néanmoins d’employer la manière traditionnelle, les démarches se feront individuellement, pour chaque organisme.

Allocations familiales

Après l'enregistrement de votre nouvelle adresse, la caisse dont vous dépendez assurera automatiquement le transfert de votre dossier vers votre nouvelle CAF.

En tant qu’allocataire, vous pourrez même bénéficier d’une « prime de déménagement », à condition de déménager à l’occasion de la naissance de votre troisième enfant (ou plus), ou d’avoir au moins trois enfants à charge, avec un petit dernier de moins de deux ans. Il faut également avoir droit aux allocations de logement pour sa nouvelle résidence.

La prime rembourse vos frais réels de déménagement jusqu’à 906,86 euros après la naissance du troisième enfant, majorés de 75,57 euros par enfant supplémentaire. Vous devez pour cela présenter une facture de votre déménageur ou de l’entreprise de location de véhicule. Une avance est possible sur votre demande et sur présentation d'un devis.

Assedic

Les demandeurs d’emploi sont tenus de faire parvenir à l’Assedic un document d’actualisation de leur situation chaque mois. La déclaration d’un changement d’adresse doit se faire à cette occasion sur le site Internet des Assedic (www.assedic.fr), par téléphone (au 39 49) ou en utilisant la borne Unidialog de l’antenne Assedic.

Sécurité sociale

En tant qu’assuré, c’est à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) que vous devez déclarer votre changement d’adresse, en adressant le formulaire « Déclaration de changement de situation » au guichet compétent.

Contactez votre CPAM pour lui indiquer votre nouvelle adresse. S’il vous ne changez pas de caisse, il ne s’agit que d’une mise à jour. Sinon, on vous communiquera les coordonnées de votre nouvelle caisse, à contacter pour le transfert de votre dossier.

Impôts

- Déclaration de revenus

Vous pouvez signifier votre nouvelle adresse au service des impôts, en remplissant votre déclaration de revenus et en l’envoyant au centre des impôts de votre ancien domicile.

-Impôts locaux

L’année du déménagement, il n’y a pas de démarches particulières à entreprendre. C’est l’occupant du logement au 1^er janvier qui est redevable de la taxe d'habitation, et le propriétaire au 1^er janvier qui règle la taxe foncière.

En revanche, l’année suivante si vous êtes mensualisé pour le paiement des taxes foncières, adressez au comptable du Trésor de votre nouveau domicile, les coordonnées de la trésorerie où a été souscrit le contrat de mensualisation (n° d'adhérent, adresse de la trésorerie). S'il n'y a pas de mensualisation, les taxes pour la nouvelle résidence sont à régler à la trésorerie du nouveau domicile.

Assurances

-Assurance du locataire

Informez l’assureur de votre changement d’adresse par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat d'assurance sera transféré sur votre nouveau logement.

-Assurance du véhicule

Avertissez votre assureur, car vous êtes censé déclarer toutes les circonstances dont les conséquences pourraient aggraver le risque prévu initialement par votre contrat.

Papiers

N’oubliez pas de régulariser les papiers de votre véhicule ! La nouvelle adresse doit apparaître sur votre carte grise, sous peine d'amende. Le propriétaire du véhicule peut même donner procuration à un tiers pour assurer les démarches nécessaires. Vous avez un mois à compter du déménagement pour faire cette mise à jour, auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture, de la mairie pour certaines grandes villes, ou de l’antenne de la préfecture de police de l’arrondissement pour Paris.

Pour votre carte nationale d'identité, votre passeport et votre permis de conduire, inutile de vous tracasser : la mise à jour de l’adresse est facultative.

Inscription sur les listes électorales

En tant qu’électeur, vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile (même si vous demeurez dans la même commune). Les pièces à fournir :

    - le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr)

    - une photocopie de la pièce d'identité (l'original doit être présenté)

    - un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune

    - vous habitez chez vos parents ? demandez-leur un justificatif de domicile ainsi qu’une attestation, établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.

Ecole

En cas de changement de domicile, vous devez avertir le directeur de l'école où l'enfant était scolarisé. Il vous remettra un certificat de radiation.

Vous devrez ensuite prendre contact avec la mairie de votre nouveau domicile.

La Poste

Pour que votre courrier vous suive dans votre nouveau logis, La Poste propose un service de réexpédition moyennant 22 euros pour six mois et 40 euros pour un an.