La responsabilité du déménageur en cas de dommages
- Autres articles
- Trois questions à...
- Changement d’adresse : les formalités à régler
- Bien choisir son déménageur
- Le devis du déménagement : mentions obligatoires et formules
- La responsabilité du déménageur en cas de dommages
Pour l'établissement du devis, vous devrez obligatoirement rédiger une déclaration de valeur de votre mobilier. Un imprimé « déclaration de valeur » est mis à votre disposition par le déménageur et comprend votre estimation :
- de la valeur globale de l’ensemble de votre mobilier
- de la valeur individuelle des objets.
Si votre mobilier subit des dommages au cours du déménagement, l’entreprise est tenue de vous indemniser. Cependant, un montant maximal de garantie fonction du volume charrié est prévu. Ces conditions sont négociables.
A noter : les dégradations dues à un cas de force majeure, à une faute de votre part ou à celle d’un tiers ne sont pas imputables au déménageur.
La valeur de vos biens dépasse les garanties prévues par votre contrat ? Vous pouvez souscrire auprès de l’entreprise de déménagement une assurance dommage complémentaire. Examinez-en attentivement les modalités : risques couverts, preuve à fournir en cas de dommage, existence d’une franchise, … Et vérifiez que votre assurance multirisque habitation n’inclut pas ce type de dommages. Quant aux bijoux et autres objets précieux, mieux vaut les porter au coffre de votre banque.
Deborah Castain ©explorimmo.com 13/03/2008
Budget
- Prêt immobilier
- Calculettes financières
- Baromètre des taux
- Investissement locatif
- Rachat de crédit
- Assurance
- Crédit d'impôt
Pratique
Newsletter
Recevez chaque semaine les news de l'immobilier !
