Conseil n° 1 : ne pas payer la taxe d’habitation de votre locataire

Il peut arriver parfois qu’un locataire, pris par l’élan de son déménagement, quitte furtivement le logement qu’il vous loue. Sachez que les conséquences financières dépassent le cadre du contrat de bail. En effet, selon l’article 1686 du Code général des impôts, vous devez en aviser le comptable du Trésor au plus tard trois mois après son départ. Dans le cas contraire, vous êtes responsables des sommes qu’il doit au titre de la taxe d'habitation. Et même quand son départ se fait dans les règles de l’art, vous devez, un mois avant son déménagement, lui demander ses quittances de taxe d'habitation. Si n’obtenez pas satisfaction, vous avez un délai d’un mois pour en informer le comptable du Trésor. Dans le cas contraire, vous êtes responsables des sommes dues.

Conseil n° 2 : ne pas supporter seul le coût d’une mutation

Propriétaire ou locataire, en tant que salarié, vos frais de déménagement sont pris en compte sous la forme d'une déduction forfaitaire égale à 10% du revenu déclaré dans la catégorie des traitements et salaires.  Vous pouvez, toutefois, exercer l’option pour les frais réels. Pour que votre demande soit prise en considération, vous devez être contraint de changer de résidence, pour les besoins d'un nouvel emploi ou d'une nouvelle affectation géographique dans l'emploi que vous occupez. Dans ce cas, les frais de déménagement portent sur le transport des personnes et du déménagement proprement dit.  Mais attention : si votre employeur vous verse une indemnité de mutation, son montant doit être intégré à votre rémunération imposable. 

Conseil n° 3 : ne pas se perdre dans les méandres administratifs

Pour vous éviter des démarches à la fois fastidieuses, sources d’oublis et porteuses d’erreurs, vous avez la possibilité – gratuitement et sur Internet - de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre nouvelle adresse et celle des personnes y résidant avec vous. Ainsi, peuvent être, notamment, informés électroniquement les allocations familiales, l’assurance chômage, l’assurance maladie, les impôts et même certaines caisses de retraite et les fournisseurs d’énergie que sont EDF et GDF. N’hésitez pas à vous rendre sur www.changement-adresse.gouv.fr pour un premier contact.

Frédéric Franceschi ©explorimmo.com 20/03/2008