Entre le moment où vous avez contracté votre prêt immobilier et aujourd’hui, votre situation a évolué. Et donc vous envisagez d’en anticiper le remboursement ou d’en renégocier le taux.

Conseil n° 1 : vous souhaitez anticiper votre remboursement

Comme la loi le prévoit, vous pouvez - à votre initiative -, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, votre prêt immobilier. Mais  votre contrat peut interdire, en toute légalité, les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial, à moins que ce taux ne corresponde à votre solde de crédit.

Si votre situation permet une négociation, il est aussi possible que votre contrat prévoit une indemnisation de votre banque au titre des intérêts non encore échus. Une indemnité qui, en aucun cas, ne peut excéder  3 % du capital dû avant le remboursement. Lorsque le contrat de prêt est fondé sur des taux variables, l'indemnité de 3 % peut être majorée d’une somme tenant compte sur la durée du prêt. Pour les contrats conclus depuis le 30 juin 1999, il est possible de ne verser aucune indemnité.

C’est le cas pour un remboursement motivé par la vente du bien lié à un changement de lieu d’activité professionnelle, à une cessation d’activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint. Cela vaut aussi en cas de cessation forcée de l'activité professionnelle ou en cas de décès.

Conseil n° 2 : vous souhaitez renégocier votre prêt

Avant de renégocier le taux d’intérêt de votre crédit immobilier, vous devez prendre en considération l’écart existant entre votre taux du moment et les nouveaux taux proposés. Autre considération de bon sens, il est préférable de renégocier un prêt qui démarre plutôt qu’un prêt en fin de parcours. En cas de refus de votre banque et si vous allez chez la concurrence, des pénalités de remboursement anticipé vous seront demandées sans pouvoir toutefois excéder 3 % du capital restant. À cela s’ajoute la mainlevée d’hypothèque calculée en fonction de votre prêt initial.  

En cas de changement d’établissement, vous êtes accueilli par des frais d'étude et d'ouverture de dossier facturés dans le cadre de la création de votre nouveau prêt dit substitutif. Donc comparez avec précisions les offres qui vous sont faites. Un changement d’interlocuteur est-il financièrement valable ?

Enfin, à réception des informations, de votre banque d’origine ou d’un nouvel établissement, vous disposez d’un délai de réflexion de dix jours pour accepter ou non la proposition...  

Frédéric Franceschi ©explorimmo.com 20/03/2008