Chaque fois que vous vendez un bien immobilier plus cher que vous ne l’avez acheté ou qu’il ne vous a coûté (si vous l’avez fait construire), sauf exceptions vous devez payer, au titre de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les plus-values immobilières. Celui-ci est directement payé entre les mains du notaire, le jour de la signature de l’acte de vente.

 

Comment calculer la plus-value ?

 

Pour connaître le montant de l’impôt sur la plus-value dont vous serez redevable, suivez ces étapes :

1)    il faut faire la différence entre :

-         le prix auquel vous avez vendu votre bien. Attention, vous ne devez pas tenir compte des frais de revente comme par exemple : frais des publicités, frais d’agence…

-         le coût complet d’acquisition ou de construction, c’est à dire le prix auquel vous avez acheté ou fait construire le bien majoré des frais d’acquisition ou de construction. . Si vous en avez hérité, ou reçu le bien en donation, le prix d’acquisition est assimilé à la valeur de déclaration du bien lors de la succession ou dans l’acte de donation.

 

La différence entre prix de vente et prix d’achat ou d’acquisition correspond au montant de la plus-value, celle-ci est imposée au taux global de 27%.

 

2)    Déduisez aussi :

Les frais d’acquisition :

Les honoraires du notaire, les frais d’agence, les droits d’enregistrement… ils doivent être ajoutés au prix d’acquisition pour leur montant exact. Mais vous pouvez préférer tenir compte d’un forfait fixé à 7,5% du prix d’acquisition.

 

Les travaux d’amélioration ou d’agrandissement :

Uniquement lorsqu’ils sont réalisés par un professionnel dans les cinq années de l’acquisition. Passé ce délai, ils ouvrent droit à un forfait de 15% du prix d’acquisition.

 

3)    Sur ce montant, appliquer l’abattement de 10 % lié à la durée de détention du bien :

Si vous détenez le bien depuis au moins 5 ans, vous pouvez déduire 10% du coût d’acquisition par année de détention du bien au-delà de la cinquième année. Ainsi, après quinze ans de détention, vous êtes exonéré d’impôt sur la plus value.

 

Réduction de 1000€ ou 2000€ suivant les cas :

Si la différence entre prix de vente et prix de d’achat ou de construction demeure positive en tenant compte de tous les frais d’acquisition et autre, la plus value ne sera imposée qu’après avoir appliqué une réduction générale de 1000 € (2000 € pour un couple).

 

Dominique Owona ©explorimmo.com 21/03/2008