Impots locaux

Taxe foncière, taxe d’habitation… Etes-vous certain de bien les connaître ?

Taxe foncière et taxe d’habitation sont des impôts assis sur la valeur cadastrale des biens immobiliers, destinés au financement des collectivités locales.

La Taxe Foncière n’est due que par le propriétaire. Elle recouvre deux impositions distinctes : la taxe foncière sur les propriétés bâties (bâtiments, constructions et dépendances) ; la taxe foncière sur les propriétés non bâtis qui s’appliquent en principe aux terrains nus.

La Taxe d’Habitation pour sa part, n’est due que par l’occupant d’un logement, locataire ou propriétaire, que ce soit à titre de résidence principale ou secondaire.

Les points communs

Ces deux taxes sont calculées à partir de la valeur cadastrale de l’immeuble. Il s’agit d’une valeur déterminée par l’administration fiscale avec le concours des communes ou collectivités concernées, en principe au fur et à mesure de la construction des immeubles, réévaluées de façon plus ou moins régulière.

Les règles de calcul sont fixées par l’Etat; le taux d’imposition par la collectivité locale concernée.

Détermination de la valeur locative cadastrale

Le mode de détermination de la valeur locative cadastrale obéit à deux règles suivant la nature des terrains ou des locaux à évaluer.

Dans la plupart des cas, les services du cadastre déterminent pour chaque parcelle un prix au mètre carré en retenant une valeur qui se rapporte à l’année 1970 si le bien existait déjà à cette époque. Si le bien n’existait pas en 1970, alors l’administration procède à une évaluation selon une méthode dite « par comparaison », en appréciant cette valeur par référence aux autres immeubles de même type se trouvant dans un environnement géographique similaire (village ou quartier…). Et lorsqu’une telle appréciation est impossible les services du cadastre procèdent à une appréciation directe.

Attention, les particuliers ne sont pas les seuls à être concernés par ces impositions. Et s’agissant des entreprises, la valeur locative cadastrale retenue tient compte du prix de revient du bien (terrain, immeuble) inscrit dans les comptes de l’entreprise.

Notre conseil : se renseigner avant de s’engager !

Il existe une grande disparité entre les différentes communes pratiquant souvent des taux très éloignés, mais aussi entre les immeubles d’une même commune. Alors renseignez-vous auprès de la recette des impôts dont dépend le logement avant tout achat ou toute location !