Impot revenu foncier

Vous êtes propriétaire d’un appartement donné en location nue ? Alors vous êtes soumis aux revenus fonciers au titre de l’Impôt sur le revenu (IR). Voici comment ça marche.

Les propriétaires d‘immeubles donnés en location nue c’est-à-dire non meublée doivent chaque année déclarer l’ensemble des loyers (et accessoires de loyers) encaissés au cours de l’année. Ceux-ci sont ensuite imposés dans la catégorie des revenus fonciers au titre de l’IR.

La déclaration des revenus fonciers se fait en double : le contribuable doit fournir une déclaration de ses revenus fonciers sur l’imprimé Cerfa 2044, en plus de la déclaration d’ensemble sur l’imprimé Cerfa 2042 pour ses autres  revenus (salaires, rentes, pensions, plus-values, BIC…).

Cette imposition n’est pas due lorsque les locaux sont garnis de tout le mobilier qui permettrait au locataire d'emménager dans les lieux loués, avec ses seuls effets personnels. Ainsi, pour les chambres étudiantes meublées, les locations saisonnières, les chambres d'hôtes, les résidences de tourisme, etc., parce qu’il s’agit de biens loués meublés, les loyers encaissés relèvent pour leur part des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour l’imposition des revenus au titre de l’IR.

Comment ça marche ?

L’ensemble des loyers encaissés doit être diminué des charges ainsi que des éventuels déficits des années précédentes. Ceux-ci sont déductibles sur 10 années maximum et dans la limite de 10 700 € par an.

Exemple :

Vous donnez en location un appartement non meublé à un couple pour un montant de 700 € par mois. Ce loyer constitue un revenu foncier imposable au titre de l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Si vous avez par exemple souscrit un emprunt pour acquérir cet immeuble dont le montant mensuel des échéances comprend 30 € d’intérêt, vous pourrez déduire le montant de cet intérêt, et le revenu imposable est donc de 670 €. De même est déductible l’assurance prise en garantie du paiement des loyers.

Il existe cependant quelques dispositifs plus favorables de type Robien ou Lienemann permettant une déduction complémentaire en vue de favoriser l’investissement dans le parc immobilier locatif.

Simplification : le micro-foncier

Le micro-foncier est une mesure de simplification fiscale. En effet, vous n’avez plus qu’une seule déclaration à effectuer chaque année : vos revenus fonciers sont directement reportés sur une ligne spéciale de la déclaration sur le revenu 2042 pour l’Impôt sur le Revenu. Par ailleurs, le micro-foncier vous permet de bénéficier d’une déduction forfaitaire de 30% de charges.

Cependant, si le montant de vos charges est supérieur à ce plafond, on peut toujours repasser à une évaluation réelle de celles-ci, c’est à dire déduire leur montant exact à condition d’en apporter la justification.

Bon à savoir !

Attention : pour bénéficier du micro-foncier il faut que le montant des loyers encaissés dans l’année, et ses accessoires, soient inférieurs à 15 000 €. L’option pour ce régime est valable 3 ans et renouvelable par tacite reconduction.