Taxe fonciere, taxe habitation

Propriétaire ou locataire, nous sommes tous soumis à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation. Explications.

La taxe foncière recouvre deux impositions distinctes payées par le propriétaire : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâtis.

La Taxe d’Habitation quant à elle est due à raison des logements que l’on occupe. Elle est payée soit par le locataire soit par le propriétaire occupant.

Qui paie quoi ?

Ces taxes sont établies pour l’année entière, en tenant compte de la situation du bien au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Au 1^er janvier de l’année considérée :

« Je suis propriétaire… »

« … je n’habite pas le logement »>  En tant que propriétaire « non occupant » vous n’êtes redevable que de la taxe foncière.

« …j’ai loué mon logement »>  Là aussi, vous n’êtes redevable que de la taxe foncière, votre locataire devra quat à lui, payer la taxe d’habitation.

… j’habite moi-même mon logement >  En tant que propriétaire « occupant » vous devez payer les deux taxes.

« Je suis locataire… »

« … je viens d’emménager » > Vous êtes redevable de la taxe d’habitation même si vous ne terminez pas l’année dans les lieux loués.

« … je n’ai pas encore emménagé » > Vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation pour le logement que vous envisagez de louer.

Comment calculer :

L’Etat fixe les règles de calcul, et les collectivités locales le taux d’imposition.

La taxe foncière se calcule à partir de la valeur locative du bien diminuée de 50 %, le résultat ainsi obtenu est multiplié par les taux votés par les collectivités locales dont dépend le bien.

La taxe d’habitation se calcule à partir de la valeur locative diminuée d’abattements obligatoires pour charge de famille (10%, 15% 20 % ou 25%, d’un abattement général facultatif dont le taux varie selon les communes, d’un abattement facultatif pour les personnes de conditions modestes dont le revenu ne dépassent pas une certaine somme.

Les exonérations de taxes : qui en bénéficie ?

Taxe Foncière : les personnes de plus de 75 ans au 1^er janvier de l’année d’imposition ; les bénéficiaires d’une allocation supplémentaire versée par le Fonds de solidarité vieillesse ou le Fonds spécial d’invalidité ; les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés

Attention, cette exonération ne s’applique qu’à la résidence principale.

Taxe d’habitation : les contribuables dont le revenu ne dépasse pas 7 286 euros annuels, ou 11 178 pour un couple marié sans enfant, et 15 070 pour un couple marié avec enfant, et qui entrent dans l’une des catégories suivantes :

-         les personnes touchant le RMI

-         les conjoints ou pacsés de plus de 60 ans

-         les veufs et veuves, quelque soit leur âge

-         les invalides et leur conjoint dès lors que cette invalidité empêche de travailler

-         les personnes handicapées

Bon à savoir

Il existe une grande disparité entre les différentes communes pratiquant souvent des taux très éloignés, mais aussi entre les immeubles d’une même commune. Alors renseignez-vous auprès de la recette des impôts dont dépend le logement avant tout achat ou toute location !