Le principe

Une location d’habitation est considérée comme meublée lorsqu’elle dispose du mobilier nécessaire aux besoins de vie quotidienne du locataire. Il n’existe pas de listes des meubles à prévoir mais une obligation faite au propriétaire : louer un logement décent. C’est-à-dire, selon le législateur, ne laissant apparaître aucun risque manifeste pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire et doté d’éléments conformes à un usage d’habitation normal.

Pour plus de précisions, un décret de 2002 (1) définit les contours de la notion de logement décent. Y apparaissent plusieurs éléments de confort à l’instar des éléments de chauffage, d’eau courante, de commodités, de possibilité de cuisiner. L’ensemble dans un endroit clos et suffisamment ventilé. En fait, rien d’inhabituel…

Si après la signature du contrat de bail, le logement ne répond pas aux conditions de décence, le locataire peut demander au propriétaire sa mise en conformité, sans que cela remette en cause la validité du bail. À défaut d’accord, un juge peut trancher, soit en ordonnant les travaux, soit en diminuant le montant du loyer.


Les obligations des parties

Le bail peut être établi librement – donc sous seing privé - en deux exemplaires originaux dont chacune des parties conserve un exemplaire. Pour un immeuble loué en tant que résidence principale, le contrat de bail est conclu pour une durée minimale d’un an. À l’échéance du bail, le contrat est reconduit tacitement sauf si le propriétaire ou le locataire décide de donner congé.

Le locataire peut donner congé à tout moment. Sa seule obligation est de respecter le préavis d’un mois qui lui est imparti. Le propriétaire peut aussi signifier son refus de renouveler le bail en motivant sa décision de manière légitime et sérieuse : non-paiement des loyers, dégradation, vente du logement.

À noter que le propriétaire qui loue de façon habituelle un logement meublé doit déclarer ses loyers dans la catégorie des bénéficies industriels et commerciaux.

Une forte marge de manoeuvre

Hormis ces conditions de durée et de renouvellement, le contrat de location en meublé n’impose aucune règle pour ce qui concerne le dépôt de garantie, les charges, le montant du loyer et donc ses modalités de révision. Propriétaires et locataires peuvent donc en convenir librement. De son côté, le propriétaire peut, trois mois avant l’échéance, faire évoluer le contrat en proposant un renouvellement à d’autres conditions financières que celles définies au départ. En cas d’acceptation du locataire, le contrat est automatiquement reconduit pour un an. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est préférable d’établir un état des lieux et un inventaire précis du mobilier. La validité de ces documents passe par leur signature conjointe. 

(1) Décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.

Frédéric Franceschi ©explorimmo.com 21/03/2008