De plus en plus de granges, étables ou écuries inutilisées sont mises en vente. De nombreuses familles qui possèdent une bâtisse agricole lorgnent sur leurs dépendances avec une idée derrière la tête : pourquoi ne pas en faire une pièce à vivre supplémentaire, voire même les transformer en véritable habitation pour les enfants ou les amis ? "Il y a une demande de plus en plus forte pour ce genre de produits, explique Marc Bories, négociateur Foncia à Deauville (Calvados). Mais souvent les clients hésitent quand ils se rendent compte de l'ampleur de la tâche !" Car si ces transformations sont généralement possibles, elles s'inscrivent dans une règlementation très stricte qu'il est indispensable de connaître pour envisager les choses avec sérénité.

Changement de destination
Transformer un local d'usage agricole en habitation, c'est changer sa destination. Cela implique, si des travaux sont nécessaires (et ils le sont presque toujours), d'obtenir un permis de construire. Le problème, c'est que l'obtention de ce permis n'est pas automatique et dépend de la politique d'urbanisme de la commune. "Chaque ville définit sur son territoire les zones où elle privilégie tel ou tel usage et ses propres règles du développement urbain", précise la DDE du Jura. Si vous souhaitez transformer votre grange en habitation, la première chose à faire est donc de courir au service de l'urbanisme de la commune concernée pour vous renseigner sur les règles en vigueur. Attention, les réponses que vous obtiendrez ne représentent aucunement une garantie. Dans le cas d'une acquisition, il est donc primordial d'inclure dans la promesse de vente une clause suspensive d'obtention du permis, qui, elle, garantit le remboursement de la somme avancée en cas de refus du permis.

Raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité
Si la dépendance est éloignée de l'habitation principale, il vous faudra également vérifier que la parcelle peut être raccordée aux réseaux d'eau et d'électricité. Si le coût du raccordement est jugé trop élevé par la commune, elle peut vous refuser le permis de construire.

Devez-vous recourir aux services d'un architecte ?
Si votre projet dépasse la limite réglementaire des 170 m² de surface hors œuvre nette, vous serez dans l'obligation de prendre un architecte. Cela présente l'inconvénient d'un coût supplémentaire mais offre également de nombreux avantages : obtention souvent facilitée du permis de construire, expertise technique, sérénité etc.

Les conséquences fiscales
Pour l'administration, un changement de destination est une construction neuve. Il n'ouvre donc pas droit aux subventions pour la mise aux normes distribuées par l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (Anah). En revanche, vous pourrez prétendre aux aides proposées pour le neuf (et notamment le prêt à taux zéro).

Victor Banetti ©©explorimmo 30/08/2006