En France, pays d’Europe le plus équipé en piscines, la noyade constitue la première cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de 1 à 4 ans. Depuis le 1 er janvier 2006, conformément à la loi n° 2003-9, les propriétaires de piscines familiales à usage privé ou à usage collectif (campings, hôtels, gîtes, résidences, domaines et toutes les piscines, en location saisonnière ou non) sont obligés de respecter des normes de sécurité. En cas de non respect, les amendes vont de 45 000 euros pour les particuliers, à 76 000 euros et cinq ans d’emprisonnement pour les syndics et personnes morales.

Connaître l’équipement réglementaire
Votre piscine doit être équipée d'au moins un matériel de sécurité normalisé : barrières, alarmes, couvertures de sécurité ou abris de piscine (décret N° 2004-499). Les piscines nouvellement construites (ou les dispositifs apportés aux anciennes) doivent être certifiés par la marque NF. Attention : ne confondez pas normes NF et marque NF. En effet, c’est la marque NF, délivrée par l’Afnor (Association française de normalisation), qui assure la certification.
Comment reconnaître un produit certifié ?
- Vérifiez que le logo figure sur le produit lui-même ou sur son emballage,
- Demandez au fabricant une copie de son certificat,
- Consultez la liste des produits d’équipement de piscines certifiés sur www.marque-nf.com, ou contactez par mail l’Afnor : certification@afaq.afnor.org.

Vous êtes propriétaire d’une piscine familiale à usage privé
Si vous avez fait construire une piscine en 2004 ou après, votre bain de jouvence devrait -déjà- être aux normes. Si ce n’est pas le cas, dépêchez-vous d’installer l’équipement supplémentaire : vous avez deux ans de retard ! La loi est entrée en vigueur le 1 er mai 2004 pour les nouvelles piscines. Pour les nouveaux acquéreurs de piscines, sachez que c’est au maître d’ouvrage à veiller aux normes de sécurité. Mais mieux vaut être vigilent quand même…
Votre piscine est plus ancienne ? Vous n’avez que 6 mois de retard si vous n’êtes pas aux normes (1 er janvier 2006). A l’approche de l’été, régularisez votre piscine. Car en cas d’accident par noyade, votre responsabilité est en jeu… même si votre bassin est squatté à votre insu par des ados intrépides ou des rôdeurs mal attentionnés !

Vous allez louer une maison avec piscine
Voici trois questions que vous posez au propriétaire
-Votre piscine est-elle dotée d’une barrière, d’une alarme, d’une couverture de sécurité ou d’un abri piscine ? Si le propriétaire bafouille et ne semble pas être au courant de ce genre d’équipement, ce n’est pas bon signe !
- Combien mesure la barrière ? Très souvent utilisée comme système de sécurité, la barrière qui entoure la piscine doit mesurer au moins 1,20 m de hauteur.
- Vous connaissez l’Afnor et la marque NF ? Ces deux sigles, vous l’aurez compris, ne doivent pas lui être étranger (Cf. ci-dessus)
Un dernier conseil : Méfiez-vous des grandes réunions de famille ou d’amis durant lesquelles tous les parents ont tendance à se reposer sur les autres adultes présents pour surveiller la marmaille qui barbotte… Au fait, vous avez bien des brassards pour les petits et une perche aux abords de la piscine ?
Pour en savoir plus sur la responsabilité en cas d’accident, renseignez-vous auprès du Centr de Documentation et d’Information de l’Assurance (CDIA) en allant sur le site www.ffsa.fr,

Arnaud Poun ©©explorimmo 29/06/2006