Tourisme rural

L’avantage fiscal lié aux résidences touristiques en zones de revitalisations rurales (ZRR) mérite l’attention. D’autant que ruralité et tourisme font l’objet de travaux gouvernementaux.

La loi du 23 février 2005 relative au Développement des territoires ruraux prévoit un avantage fiscal pour les propriétaires qui investissent dans des travaux de reconstruction, d'agrandissement, de réparation ou d'amélioration. À condition que le logement concerné soit situé dans une résidence de tourisme classée en zone de revitalisation rurale et que le chantier se déroule entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010.

Le taux de réduction d’impôt appliqué est de 20 % du montant des dépenses, lesquelles, au titre d'une année, ne peuvent être supérieures à la somme de 50 000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et à la somme de 100 000 euros pour un couple marié. 

Neuf ans sur un air de vacances 

C’est à l’exploitant de la résidence touristique que le propriétaire s’engage à louer son logement pendant une durée d’au moins neuf ans. Cette location prend effet dans le mois qui suit la date d'achèvement des travaux. Précision intéressante : le logement loué peut être mis à la disposition de son propriétaire mais seulement dans la limite de huit semaines par an. Si le propriétaire ne respecte pas son engagement ou cède le logement, la réduction d’impôt fait l'objet d'une reprise au titre de l'année concernée. En revanche, si la rupture du contrat est due à des circonstances particulières - licenciement ou décès -, la réduction d’impôt n’est pas reprise.

Enfin, ultime précision, le dispositif ne s’applique pas au logement placé sous le régime du démembrement.

Zoom sur les Zones…

Les zones de revitalisation rurales (ZRR) se caractérisent par une faible ou une très faible densité de population et répondent à l'un des trois critères socio-économiques suivants : déclin de la population globale, déclin de la population active, forte proportion d'emplois agricoles. Ces spécificités sont prises en compte dans le cadre des actions de l’État, garant de la solidarité nationale en faveur des territoires ruraux. C’est d’ailleurs à ce titre qu’il suit l’évolution des politiques de développement rural, dresse le cas échéant le bilan des difficultés rencontrées et formule des propositions pour l'avenir. D’ailleurs, une évaluation du dispositif des ZRR est prévue en 2009.

Vers une réforme du classement des hébergements

L’année 2008 pourrait être marquée par une évolution pour les résidences de tourismes classées en ZRR. En effet, fin 2007, dans la perspective d’un doublement du nombre de touristes en France d’ici à 2020, le gouvernement a engagé une réflexion sur l’évolution des critères de classement des hébergements touristiques. Cette démarche, portant sur l’accessibilité, le développement durable et la qualité du service, devrait avoir un impact sur le prix des logements en résidences de tourisme. Une affaire à suivre…