L’Ehpad est un placement à la fiscalité intéressante ouvert aux particuliers. Le montage est simple.

 

Comment ça marche ?

On achète une ou plusieurs chambres ou appartements et les millièmes de parties communes rattachées La résidence est ainsi divisée en lots que l’investisseur va acquérir pour partie. L’exploitation de la résidence est confiée à un gestionnaire pour une durée d’au moins neuf ans.

 

Quelle imposition ?

Pour les biens immobiliers loués meublés, les loyers encaissés sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu dans deux catégories.

 

-         Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : si vous n’êtes pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) et que le montant total des revenus que vous procure l’Ehpad est inférieur à 23 000€. Vous aurez en outre la qualité de loueur en meublé non professionnel (LMNP).

 

-         Les BIC non professionnels : lorsque vous êtes immatriculé au RCS, vos revenus dépassent 23000€ ou représentent la moitié de os revenus annuels, alors vous serez considéré comme loueur en meublé professionnel (LMP).

 

Les avantages

Vous signez un bail commercial portant sur les locaux meublés avec la société d’exploitation. Les loyers sont garantis et toutes les charges d’exploitation, l’entretien et les gros travaux sont du ressort de l’exploitant : aucun risque d’exploitation pour vous, votre statut se bornant à celui de loueur en meublé.

Vous percevrez des loyers, nets d’impôt pendant toute la durée d’amortissement (entre 24 et 30 ans compte tenu des reports d amortissement). Les loyers sont soumis à TVA au taux de 19,6%, du fait de l’activité par l'exploitant. Vous pourrez donc récupérer cette TVA.

 

Nos conseils

Choisissez un gestionnaire expérimenté et reconnu. Aussi, il est préférable d’avoir une résidence à la gestion transparente et bien contrôlée : une bonne gestion se traduit généralement par des loyers versés n’excédant pas 25% du chiffre d’affaires. Enfin, pour faciliter la transmission future de l’Ehpad à ses enfants, il est judicieux de loger le bien dans une société, type SARL de famille conclut l’expert

 

 

Et comme dans toute opération immobilière, l’emplacement géographique est primordial !

Dominique Owona ©explorimmo.com 21/03/2008