En application de la loi portant Engagement national pour le logement, le décret du 29 septembre 2006 a réformé le dispositif « Besson dans l’ancien », en introduisant le dispositif « Borloo ancien ». Ainsi, depuis le 1er octobre 2006, un propriétaire peut louer un logement ancien en passant une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et, depuis 2007, le dispositif a été étendu aux baux en cours. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’une déduction fiscale, modulée en fonction du montant du loyer qu’il propose. Cette déduction peut atteindre 30 % lorsque le loyer proposé est intermédiaire : c’est-à-dire 30 % au-dessous du prix du marché. Elle peut aussi aller jusqu’à 45 % quand le propriétaire pratique un loyer social ou très social à l’instar de ce qui est proposé dans le secteur du logement social (1).

 

Des subventions non négligeables

 

Le logement doit être nu et à usage de résidence principale, le loyer doit être inférieur au tarif pratiqué sur le marché et le locataire doit justifier de conditions de ressources. En cas de convention signée avec l’Anah, sans prévision de travaux, le propriétaire s’engage à louer le logement pendant six ans. En revanche, lors d’un conventionnement avec travaux subventionnés, l’engagement porte sur neuf ans. Dans ce cas, le propriétaire bénéficie d’une subvention dont le taux s’échelonne de 30 % à 70 % des travaux éligibles.

 

Enfin, la réglementation permet au propriétaire à vendre son bien en cours de convention. Dans ce cas, des pénalités sont prévues, sauf si le nouvel acquéreur s’engage à respecter les conditions de location conclues avec l’Anah.

 

(1) Voir modèles de conventions, sur le site Internet de l’Anah : www.ahah.fr

 

Et si vous investissez dans le neuf…

 

Le dispositif « Borloo neuf », quant à lui, en vigueur depuis le 1^er janvier 2006 porte sur le logement neuf (1). Fiscalement pour le bailleur et financièrement pour le locataire, il est plus intéressant que le Robien recentré. Son objectif est de répondre spécifiquement aux besoins des ménages aux revenus modestes ou moyens.

 

Avec le Borloo neuf, comme en Robien recentré, le propriétaire peut s’engager au minimum sur neuf ans et bénéficier d’une déduction au titre de l’amortissement du logement de 50 %. Mais il a aussi la possibilité de s’engager jusqu’à 15 ans avec une déduction pouvant alors atteindre 65 %. Autre différence, le propriétaire bénéficie une déduction fiscale de 30 % sur les revenus bruts tirés du logement.

 

En contrepartie de ces avantages, le Borloo neuf impose un plafonnement les loyers 20 % en dessous de ceux qui pourrait être demandés en Robien recentré. Mais, pour sa part, le locataire Borloo neuf doit respecter des plafonds de ressources.

 

(1) Décret du 10 août 2006 pris en application de la loi portant Engagement national pour le logement.

Frédéric Franceschi ©explorimmo.com 13/03/2008