Investissement immobilier Dom-Tom

La loi Girardin incite largement les contribuables à investir dans un logement neuf ou ancien en Outre-mer. Une fenêtre de tir ouverte jusqu’au 31 décembre 2017.

Divers types d’opérations immobilières sont prises en compte par la loi du 21 juillet 2003 de Programme pour l’Outre-mer dite loi Girardin. Avec à la clef, des réductions d’impôts intéressantes pour les contribuables qui investissent dans les départements et les territoires ultramarins. Le principe est de proposer une réduction d’impôt proportionnelle au montant du projet, qu’il soit effectué sous forme d’achat ou de rénovation. Mais ces avantages fiscaux sont valables seulement jusqu’au 31 janvier 2017.

Concrètement, le propriétaire d’un logement neuf destiné à son habitat principal et le propriétaire d’un logement ancien mis, ou non, à la location peuvent déduire de leur impôt 25 % du montant de leur investissement sur une période de dix ans. Ce qui revient à un taux annuel de 2,5 %. Pour sa part, un propriétaire de logement neuf destiné à être mis en location dans le secteur libre peut bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 40 % du montant de son investissement. Sa réduction d’impôt s’étale alors sur cinq ans, ce qui lui garantit un taux annuel de 8 %.

Un retour sur investissement proportionnel

Toutefois, s’il choisit de louer son bien, toujours sur la même durée et dans le secteur locatif intermédiaire, sa réduction d’impôt grimpe de dix points pour atteindre 50 % du montant de son investissement. Ce qui lui permet de bénéficier d’un taux de 10 % par an. Mais, dans cette situation, deux conditions sont imposées : d’une part, pendant six ans, le propriétaire s'engage à louer l'immeuble nu en tant qu’habitation principale ; d’autre part, le loyer et les ressources du locataire ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Le mécanisme mis en place par la loi, qu’il s’agisse d’un bien locatif ou d’une habitation principale, repose donc sur une réduction d’impôt proportionnelle au montant de l’investissement consenti par le propriétaire du bien. Pour éviter le coup de soleil, l’État a instauré un plafonnement de la réduction d’impôt, en fonction de la surface habitable. Pour 2008, la limite est de 1 959 euros hors taxe par mètre carré. Toutefois, chaque année au premier janvier, un arrêté augmente ce montant dans un volume identique à l'indice de la construction, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Jusqu’à 64 % de taux de réduction

Dans un souci de développement social, économique et durable, la loi Girardin propose d’obtenir des majorations des taux de réduction d’impôt avec deux dispositions supplémentaires. Lorsque le logement acquis ou rénové se situe dans une zone sensible, le taux augmente de 10 %. Si, en plus, le propriétaire installe des équipements de production d’énergie renouvelable, le taux gagne 4 %. Ce qui permet d’atteindre, dans le meilleur des cas avec le taux principal, une réduction d’impôt de 64 %.