Amortir un achat immobilier

Depuis 2006, le dispositif « Robien recentré » remplace le dispositif « Robien Classique » de 2003. Le but est de développer le marché locatif moyennant l’attribution d’avantage fiscal.

Le dispositif Robien recentré, mis en œuvre au 1^er septembre 2006 (1), a pour ambition de favoriser le développement du marché des logements locatifs nus dans quatre types de zones qui connaissent des difficultés en la matière (lire encadré). Pour y parvenir, le principe clef est d’encourager les personnes physiques à investir dans l’immobilier pour louer leur bien en tant que résidence principale, pendant une durée minimum de neuf ans.

Une politique de la carotte assumée

L’encouragement des pouvoirs publics se concrétise par un avantage fiscal important, sous forme de déduction au titre de l’amortissement du prix initial du logement. Pendant les sept premières années, le propriétaire peut déduire de ses revenus fonciers un amortissement égal à  6 % du prix d’acquisition du logement. Pour les deux années suivantes, le taux passe à 4 % de ce prix. Le propriétaire bailleur est donc en mesure d’amortir 50 % du coût d’acquisition du logement. Mais, comme l’engagement initial, l’avantage fiscal ne peut être prorogé au-delà de neuf ans. De plus, les dépenses liées aux travaux d’amélioration ultérieurs sont déduites sous forme d’un amortissement égal à 10 % du montant de la dépense pendant dix ans. Le plafond annuel d’imputation du déficit foncier sur le revenu global est de 10 700 euros.

Un petit air d’altruisme

Pour bénéficier de la déduction prévue au titre de l’amortissement, le bailleur ou un membre de son foyer fiscal ne peut occuper le logement. Le titulaire du bail est obligatoirement une personne physique autre et ce dans le cadre d’une location à usage d’habitation principale. La location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent l’acquisition du bien par le propriétaire. Enfin, le dispositif prohibe toute forme de condition de ressources du locataire.

(1) Décret du 10 août 2006 pris en application de la loi portant Engagement national pour le logement.

Quel logements pour quels loyers ?

Les logements éligibles sont les logements neufs, les locaux transformés en logements, les logements qui ne satisfont pas aux conditions de décence. Le loyer doit être inférieur à un plafond réglementé selon la zone géographique d’implantation du logement qui est exclusivement urbaine.

Le dispositif impose des plafonds de loyers mensuels définis au mètre carré et ses charges non comprises). Soit en zone A 21,02 euros, en  zone B1 14,61 euros, en  zone B2 11,95 euros et en zone C  8,76 euros. À noter que la composition des zones est présentée dans l’arrêté du 10 août 2006 relatif au classement des communes par zones.

Enfin, les plafonds sont relevés chaque année au 1er janvier, dans une proportion qui est identique à la variation de l’indice de référence des loyers établi par l’Institut national de la statistique et des études économiques.