Tandis que les parents se sentent plein d’entrain à la retraite, les enfants peuvent connaître des difficultés notamment de logement ou d’emploi. Pour les aider, il existe le traditionnel don manuel qui peut porter sur des sommes d’argent, des valeurs mobilières mais en aucun cas sur un bien immobilier. Toutefois, il est préférable de ne pas envisager de l’institutionnaliser car les services des impôts pourraient ne pas apprécier.

 

Plus officiellement, une donation en argent est aussi possible, cette fois sous réserve d’une déclaration aux services fiscaux car les conditions sont strictes. Cette formule permet à un enfant de bénéficier d’un don d’un montant maximum de 150 000 euros sur six ans. Soit 30 000 euros par an.

 

Les avantages de la donation-partage

 

Toujours côté libéralité, la solution de la donation-partage est bénéfique pour  les uns et pour les autres. Le principe est que chacun peut distribuer ses biens de son vivant à ses héritiers présomptifs, c’est-à-dire ceux que la loi désigne. Avec dans l’ordre, les descendants (enfants et petits-enfants) et les collatéraux (frères, sœurs…).

 

Attention, pour être valable, une donation-partage doit être faite devant notaire et devient ensuite irrévocable. Pour les parents, outre le fait de soutenir financièrement leurs enfants, c’est l’occasion de bénéficier d’avantages fiscaux. Dans ce cas, l’un des enfants peut être privilégié en recevant, par exemple un bien immobilier bien plus intéressant que celui donné à son frère ou sa sœur. À moins qu’il ou elle ne s’y oppose.

 

Avec la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, les parents peuvent aussi effectuer des donations dites graduelles. Ce qui vaut notamment pour la transmission visant à garantir le maintien d’un bien immobilier au sein d’une même famille. Ainsi, à titre d’exemple, des parents donnent leur demeure familiale à leur fils avec une restriction de taille. Il doit conserver le bien pour le transmettre à une personne désigner par les donataires. Le plus souvent l’un de ses enfants dont les grands-parents veulent voir garanti l’attribution d’un pan de patrimoine familial.

 

Enfin, il semble qu’en matière de donation, l’imagination du législateur soit des plus fertiles. Une donation peut aussi prendre la forme d’un avancement de part successorale dès lors que le destinataire est un héritier réservataire, tel qu’un enfant. S’il accepte ce qui est déjà une succession, elle sera imputée sur sa part d’héritage.  

 

Le cas des petits-enfants

 

Avec la loi du 23 juin 2006, les parents peuvent effectuer dans le cadre d’une donation-partage une double opération en répartissant leurs biens entre leurs enfants et leurs petits-enfants. Pour ces derniers, cette solution implique l’accord de leurs propres parents et des autres petits-enfants qui renoncent à une part de leur héritage futur.  

Frédéric Franceschi ©explorimmo.com 25/03/2008