Résilier un bail

En tant que locataire, vous avez la faculté de mettre fin à votre contrat de location à n’importe quel moment. A condition de respecter un certain formalisme. Votre bailleur n’a pas la même latitude que vous en matière de résiliation.

Résiliation par le locataire

Pour résilier votre bail, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre bailleur au moins trois mois avant votre départ. Vous n’avez pas à motiver votre intention de partir. Le délai de préavis commence à courir à compter du jour de la réception du courrier recommandé. L’avis de réception fait foi. Dans certains cas, le préavis de trois mois qui vous est imposé peut être réduit à un mois. Par exemple si vous êtes muté dans une autre ville que celle où vous habitez ou si vous perdez votre emploi. C’est également possible si votre état de santé justifie le changement de domicile. Durant le préavis, vous devez évidemment continuer de payer le loyer et les charges. Vous devez également autoriser votre bailleur à faire visiter le logement au moins deux heures par jour, mais uniquement durant la semaine, pas le week end.

Résiliation par le propriétaire

De son côté votre propriétaire ne peut pas résilier le bail comme il l’entend. Il doit, en effet, attendre l’échéance du contrat. Sauf si vous ne payez pas vos loyers ou si vous n’avez pas souscrit d’assurance habitation. Ou encore en cas de trouble de jouissance dont vous êtes responsable. En dehors de ces raisons, votre bailleur ne peut donc résilier votre contrat que pour un motif légitime et sérieux : reprise du logement pour son usage personnel ou pour le vendre…  Le motif doit être précisé dans la lettre de résiliation qui doit vous parvenir au moins six mois avant la date d’échéance du bail, ce qui vous laisse, le cas échéant, le temps de vous retourner. En cas de vente du logement, vous disposez toutefois d’un droit de préemption. Autrement dit, vous êtes prioritaire pour acheter le logement. Dans sa lettre de résiliation, le propriétaire doit vous préciser les modalités  de la vente : prix et conditions de vente. Vous avez ensuite deux mois pour réagir.  Si vous êtes d’accord pour acheter, vous disposez de deux autres mois pour réaliser la vente. Et si vous empruntez, ce délai est porté à quatre mois. Si, en revanche, vous ne souhaitez pas acheter, rien ne vous interdit de continuer à occuper le logement.  Du moins jusqu’à l’expiration du bail.