Investissement locatif et regime fiscal

Régimes fiscaux spécifiques

Différents régimes spécifiques cohabitent en matière d’investissement locatif dans le neuf comme dans l’ancien. Les deux principaux sont le Robien recentré et le Borloo populaire.

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Le Robien recentré

Il concerne les logements neufs et autorise un amortissement sur 9 ans, à raison de 6 % les sept premières années et de 4 % les deux années suivantes, soit 50 % maximum du prix de l’investissement sur 9 ans. Il peut s’agir de la construction ou de l’achat d’un logement neuf, de l’acquisition d’un local affecté à un autre usage que l’habitation et transformé en logement, ou encore de l’achat d’un logement ancien ne remplissant pas les conditions de décence imposées pour être loué (décret du 30 janvier 2002). Dans ce dernier cas, l’achat doit être suivi de travaux de nature à répondre à des performances techniques proches du neuf (arrêté du 19 12 03). En contrepartie de cet avantage, vous devez louer en respectant des plafonds de loyer fixés selon la zone géographique dont dépend le logement. Mais vous pouvez prendre en compte la surface habitable augmentée de la moitié des surfaces annexes du logement dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 2,20 m (caves, balcons, loggias, etc), dans la limite de 8 m2 maximum.

Dispositif Robien recentré : plafonds de loyer 2008 (€/m2/mensuel)

Zone A : 21,02 €

Zone B1 :14,61 €

Zone B2 :11,95 €

Zone C : 8,76 €

Zone A : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français ;

Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, le pourtour de la Côte d’Azur, les départements d’outre-mer et la Corse ;

Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales ;

Zone C : le reste du territoire

Le Borloo Populaire

Ce dispositif a été créé par la loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 (art. 40 du CGI). Il concerne le même type de logements que le Robien recentré. Il vous permet d’amortir jusqu’à 65 % du prix du logement sur 15 ans, soit 6 % pendant 7 ans et 4 % pendant 2 ans. Au bout des 9 années de location obligatoire, vous avez même la possibilité, si vous respectez toujours les conditions de location, d’amortir 2,5 % de vos loyers pendant six ans encore. En plus de la déduction de vos frais réels, vous bénéficiez aussi d’un abattement de 30 % sur les loyers perçus. En contrepartie, vous vous engagez à louer le logement à titre de résidence principale d’un locataire dont les revenus sont plafonnés. A titre d’exemple, un couple sans enfant ne doit pas dépasser 76 165 euros en région parisienne et 55 363 dans une grande ville régionale. Les loyers sont également plafonnés. Christine Lambert.