Les aides de la Caf

Il en existe plusieurs : l’Aide personnalisée au logement (APL) et l’Allocation logement (AL) qui se regroupe, elle-même, deux aides : l’Allocation de logement à caractère familial (ALF) et l’Allocation de logement à caractère social (ALS). Elles ont pour but de compenser votre dépense de logement. L’ensemble de ces aides concerne aujourd’hui plus de 5,5 millions de ménages.  

L’APL

Votre location doit faire l’objet d’une convention avec l’Etat. Il peut s’agir d’un logement HLM ou pas, d’un logement étudiant (Crous, résidence étudiants…) ou en foyer (jeunes travailleurs, personnes âgées, handicapées…). Grosso modo, le montant de l’aide dépend du respect d’un certain nombre de critères : ressources, situation de famille, nature du logement,  lieu de résidence,  montant du loyer... Un mode de calcul complexe, mais vous pouvez établir une simulation en vous connectant au site internet de la Caf (www.caf.fr). Attention : le montant de l’aide est revu chaque année. Tout changement de situation peut donc modifier le montant de l’APL à la hausse ou à la baisse. Sachez encore que l’aide est versée tous les mois au bailleur qui la déduit du loyer à encaisser.

l’ALF et l’ALS

A défaut d’APL, peut-être avez-vous droit à l’une de ces deux aides ? Vous devez être  locataire, payer vos loyers et votre logement doit-être décent (décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002), c'est-à-dire ne présenter aucun danger pour votre sécurité et votre santé. Pour l’ALF, il faut également que vous soyez dans l’un des cas suivants :

couple marié depuis moins de cinq ans, sans enfant,  dont les deux membres sont âgés de moins de 40 ans au moment du mariage ;

locataire en charge d’une personne âgée de plus de 65 ans (60 ans si elle est inapte au travail ou infirme) ;

locataire percevant déjà une prestation familiale ou qui ont au moins un enfant à charge.

Pour l’ALS, vous devez avoir des revenus très modestes. Dans le cas de l’ALF comme de l’ALS, le montant de l’aide varie selon vos ressources, votre situation de famille, le montant de votre loyer. L’allocation est attribuée pour une année et versée chaque mois, désormais au bailleur sur sa demande (loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008, JO du 9 2 08).

 

Les aides du 1 % logement

Deux aides sont également distribuées par le 1 % logement : l’avance Loca-Pass et la Garantie Loca-Pass. Pour bénéficier de ces aides, renseignez-vous auprès de votre employeur ou du Cil (comité interprofessionnel du logement)  le plus proche de votre domicile (la liste est accessible auprès de l’UESL : www.uesl.fr).

 

Loca-Pass

C’est une avance gratuite du dépôt de garantie. Elle prend la forme d’un prêt remboursable sans intérêt. Cette aide peut être cumulée avec la garantie Loca-Pass. Cette aide, qui était réservée à certaines catégories de locataires est désormais étendue à tous les candidats locataires à un logement social ou privé (loi sur le pouvoir d’achat).

. Garantie-Loca-Pass

Cette aide peut vous concerner si vous êtes salarié, étudiant boursier d’Etat ou jeune de moins de 30 ans en situation ou en recherche d’emploi. Il s’agit d’une caution solidaire qui garantit, gratuitement, le paiement de vos loyers au bailleur durant 18 ou 36 mois (secteur privé). Le montant de la garantie est limité à trois ans. En cas d’impayés de loyers, le bailleur peut demander la mise en œuvre de la garantie. A charge, pour vous de rembourser le 1 % des sommes qu’il a éventuellement avancées pour votre compte. 

Contacts utiles :

www.caf.fr

www. adil75.org ou www.anil.org

www.service-public.fr

www.uesl.fr (1 % logement)

 

Christine Lambert ©explorimmo.com 13/03/2008