Solvabilite locataire

Ce n’est pas parce que les impayés représentent à peine 2 % du parc privé que vous ne devez pas être vigilant sur la solvabilité de votre locataire.

Si vous avez acheté le logement à crédit et que vous comptez sur les loyers pour payer en grande partie les mensualités de l’emprunt, inutile de dire que vous devez éplucher les documents que les candidats locataires vont vous remettre.

Pour vous assurer que le futur occupant pourra faire face au loyer et aux charges, vérifiez qu’il exerce bien une activité rémunérée et que celle-ci se fait dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI), toujours plus rassurant qu’un  contrat à durée déterminée (CDD). Exigez au moins trois fois le montant du loyer en salaire. Demandez-lui ses trois derniers bulletins de salaire, ainsi qu’une attestation de son employeur  précisant qu’il est toujours salarié de l’entreprise au moment où il cherche un logement (seulement si votre futur locataire ne peut pas produire la copie de son contrat de travail et ses bulletins de salaire). Mais attention : vous ne pouvez pas lui demander n’importe quoi. La loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable a renforcé la liste des documents qu’il est interdit de réclamer à votre locataire. En voici la liste :

-         photographie d’identité (hormis celle de la pièce d’identité) ;

-         carte d’assuré social,

-         copie de relevé de compte bancaire ou postal ;

-         attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal ;

-         attestation d’absence de crédit en cours ;

-         autorisation de prélèvement automatique ;

-         jugement de divorce, à l’exception de certains paragraphes ;

-         attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, dès lors que le locataire peut présenter d’autres pièces justificatives ;

-         attestation de l’employeur, si le locataire peut fournir son contrat de travail et ses derniers bulletins de paie ;

-         contrat de mariage ;

-         certification de concubinage ;

-         chèque de réservation ;

-         dossier médical (sauf cas particulier)

-         extrait du casier judiciaire ;

-         remise d’une somme d’argent plus importante que le dépôt de garantie ;

-         production de plus de deux bilans pour les travailleurs indépendants.

Si vous n’êtes pas sûr de votre locataire, rien ne vous interdit de lui demander la caution d’une tierce personne (parent, ami…) qui paiera au lieu et place de celui-ci en cas d’impayés.

Une autre piste est possible : la garantie Loca Pass qui couvre les impayés de loyers pendant les trois premières années du bail. Ou encore la Garantie des risques locatifs (GRL) qui devrait à terme remplacer le Loca Pass. Elle ne concerne, pour le moment, que certaines catégories d’acquéreurs. Notamment, les locataires qui ne satisfont pas aux critères requis des assurances de loyers impayés classiques (revenus modestes ou irréguliers). Le cas échéant, demandez à votre futur locataire d’obtenir, auprès de son employeur ou du collecteur 1 % logement, un Pass GRL.

Christine Lambert ©explorimmo.com 13/03/2008