Diagnostics Immobiliers

Les obligations du vendeur

A l’instar du contrôle technique obligatoire pour les voitures d’occasion au moment de leur vente, le logement ancien ou récent doit également subir quelques contrôles qui ont pour nom diagnostics, certificats, constats pour attester de son état de santé.

Recourir à un professionnel certifié et indépendant

Tous les diagnostics, excepté celui de l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) et celui du mesurage Carrez, doivent être effectués par des professionnels qualifiés et indépendants.

La loi Carrez

La loi Carrez a donné, en 1996, le coup d’envoi de la kyrielle de documents que le vendeur doit réunir dans le dossier de diagnostic technique. A l’époque, il n’était pas question de s’attaquer à des problèmes relatifs à la santé ou au développement durable. Il s’agissait de mettre fin à des évaluations parfois fantaisistes des surfaces des appartements car il n’était pas rare de se voir compter des mètres carrés qui n’existaient pas mais se payaient néanmoins. Or, au prix du m², inutile d’alourdir injustement la facture. Et pour mettre tout le monde d’accord sur les mètres carrés à prendre en compte, rien de telle qu’une bonne loi.

Le diagnostic termite

Le but Pourchasser et combattre les termites qui rongent les logements.

Le diagnostic plomb

Le but Détecter le plomb dans les peintures et les revêtements muraux pour éviter ou éradiquer le saturnisme

Le diagnostic amiante

Le but Détecter la présence d’amiante pour éviter l’inhalation cancérigène des minuscules fibres en suspension dans l’air.

Le diagnostic Risques naturels et technologiques

Le but Prévenir un acquéreur de la présence de risques naturels (inondations, glissements de terrains, avalanche…) ou technologiques (usine chimique…) qui menacent son logement.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le but Lutter contre le gaz à effet de serre émis par de nombreuses constructions de logements et réaliser des économies d’énergie.

Diagnostic sécurité des installations de gaz et d’électricité

Le but Prévenir les accidents liés à des installations vétustes de gaz et d’électricité.

Faq Diagnostic

Vaut-il mieux choisir un professionnel par diagnostic ou au contraire prendre un diagnostiqueur pour réaliser tous les contrôles ? La certification délivrée pour cinq ans par un des organismes certificateurs agrée par les pouvoirs publics est acquise après une formation par diagnostic.

Deux nouveaux diagnostics techniques obligatoires en cas de vente

A partir du 1er novembre 2006, le vendeur d'un bien immobilier devra obligatoirement fournir à l'acheteur un diagnostic performance énergétique (DPE). Tout ce qu’il faut savoir pour être aux normes…et pour ne pas rater une vente !