Le but du diagnostic de performance énergétique

« Ce diagnostic permettra à l'acheteur de connaître les performances énergétiques du logement, mais aussi ses lacunes : confort d'été en fonction de l'exposition, le coût du chauffage, la qualité de la ventilation du logement, l'absence de climatisation » , notent les juristes de l’agence Net-Iris. La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation en particulier d’une étiquette énergie (comme pour l’électroménager et les voitures). Le diagnostic performance énergétique (DPE) classera la consommation d'énergie selon une échelle de A à G. Il indiquera également les travaux à effectuer pour réaliser des économies d'énergie. « L’objectif de la loi est de diviser par 4 ou 5 les émissions de CO2 et l’effet de serre »,précise un spécialiste. Ce nouveau diagnostic doit être annexé à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente (article L271-4 du code de la construction). L'état de l'installation intérieure de gaz et l'état de l'installation intérieure d'électricité devront également être détaillés à l’acheteur.

Les autres diagnostics à effectuer

D’autres expertises sont à réaliser avant la vente d'un logement afin de répondre aux préoccupations liées à la sécurité des constructions et à la santé des occupants. Voici les documents à fournir.

Mesurage loi Carrez
La loi Carrez de 1996 oblige de mentionner, sur l'acte de vente, la surface habitable d'un logement en copropriété (les maisons individuelles n'y sont pas tenues). La validité du certificat est permanente sauf en cas de modification de surface.

Amiante
Le diagnostic de l'amiante est exigé depuis 2002 pour tous les logements et les maisons dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il doit être établi pour les parties privatives et pour les parties communes dans les immeubles d'habitation. Le diagnostic doit être effectué par un expert certifié.

Plomb
Le certificat de présence ou non de plomb est obligatoire pour les maisons et les immeubles construits avant le 1er janvier 1948 et situés dans une zone désignée à risque par arrêté préfectoral. Le certificat est valable un an ; le diagnostic coûte entre 150 et 300€. Sans ce document, l'acheteur peut invoquer le vice caché et faire annuler la vente.

Termites
La loi du 18 juin 1999 oblige tout habitant ou occupant d'un bien immobilier bâti ou non bâti de déclarer en mairie la présence de termites dès qu'il en a connaissance. En cas de transaction, un état parasitaire doit être annexé à l'acte de vente. A défaut, la vente ne sera pas nulle, mais, si termites il y a, le vendeur sera tenu responsable. Le diagnostic est valable trois mois et coûte entre 90 et 220€.

Arnaud Poun ©©explorimmo 04/10/2006