Diagnostic immobilier DPE

Le but Lutter contre le gaz à effet de serre émis par de nombreuses constructions de logements et réaliser des économies d’énergie.

Les logements visés 

Le diagnostic concerne les logements collectifs ou individuels à usage d’habitation principale.  A quelques exceptions près comme une grange retapée ou une maison d’amis dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 50 m² ; les monuments historiques, classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ; les bâtiments ne disposant pas de système de chauffage ou dotés d’un seul foyer ouvert.

Le contenu du document

Le diagnostic indique la quantité d’énergie effectivement consommée d’après les relevés  mais aussi la quantité d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du logement. Concrètement, deux étiquetages sur une échelle de A à G, du meilleur au médiocre, ont cours : l’un pour évaluer si le logement mérité le label « écolo » (A) ou à l’inverse, contribue à asphyxier la planète (G) ; l’autre pour savoir si le bien est ou non dévoreur d’énergie.

Si les deux étiquetages  atteignent le point G, le logement cumule les handicaps. Et il sera bon alors de lire les recommandations accompagnant le diagnostic et destinées à améliorer la consommation et à réduire l’effet de serre.

Bien évidemment le contenu prend en compte  l’âge et les caractéristiques du logement : maison individuelle ou appartement avec installation de chauffage et de production d’eau chaude, individuelle ou collective sans oublier la climatisation dans certaines régions.

La validité

Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans

Les obligations

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er novembre 2 006 pour les ventes de bâtiments existants et pour  les constructions neuves dont le permis de construire est déposé après le 30 juin 2 007. S’il s’agit d’un logement neuf en vente en l’état de futur achèvement, c’est le promoteur qui doit fournir le diagnostic au moment de la réception de son bien. Ce qui induit que dans ce cas, le diagnostic n’est pas forcément annexé à l’acte authentique. S’il s’agit de l’extension d’un logement ou de la construction d’une maison individuelle, c’est le maître d’ouvrage qui doit faire effectuer le diagnostic.

Sanction éventuelle

Le diagnostic de performance énergétique n’a qu’une valeur informative. Certes, il est obligatoire de l’annexer à l’acte de vente mais votre acquéreur ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic. Et il ne peut donc faire jouer la garantie des vices cachés et ne peut alors réclamer ni diminution du prix de vente et à fortiori aucune annulation de la vente. Cependant et là encore à titre purement informatif, il peut préconiser des travaux ou des équipements pour améliorer la performance du logement.

Anne Lenoir ©explorimmo.com 13/03/2008