Les logements visés

Les immeubles, maisons et terrains situés dans l’une des zones géographiques ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral informant la présence de termites dans le département. Il faut savoir que les termites sont un véritable fléau. Elles se déplacent en colonies de millions d’individus qui envahissent désormais une bonne partie du territoire  et s’attaquent à tout type de bois ou de matériau qui contient de la cellulose. De plus, elles travaillent sournoisement puisqu’elles ne laissent pas de traces de vermoulure. Aussi, pour savoir si l’immeuble ou la maison voire le terrain est infesté ou non, il faut se renseigner à la préfecture ou à la mairie. Dans le cas d’un immeuble, seules les parties privatives sont actuellement passer au crible.

Le contenu du document

L’état parasitaire porte sur l’ossature, les charpentes, les planchers, les escaliers, les plinthes sous-sols et caves des maisons mais aussi arbres alentour, souches, clôtures. Il doit mentionner les parties visitées et les éléments infestés ou ayant été préalablement infestés et ceux qui demeurent sains.

La validité de l’état parasitaire

Six mois

Les obligations

Vous devez déclarer la présence de termites à la mairie dans le mois suivant leur découverte.

Les sanctions éventuelles

L’absence de déclaration à la mairie peut vous coûter de 1 500 à 7 500 euros. Par ailleurs, en tant que vendeur,  vous ne pouvez vous exonérer de la garantie des vices cachés et votre acquéreur peut annuler la vente, demander une réduction du prix.

Anne Lenoir ©explorimmo.com 13/03/2008