Diagnostic immobilier professionnel

Tous les diagnostics, excepté celui de l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) et celui du mesurage Carrez, doivent être effectués par des professionnels qualifiés et indépendants.

Depuis le Ier novembre 2007, la profession de diagnostiqueur est règlementée et toute personne qui effectue un diagnostic doit obtenir une certification de compétence  délivrée  par un organisme accrédité par le Cofrac, comité français d’accréditation. Actuellement, une douzaine d’établissements ont obtenu cet agrément qui dure cinq ans.

Par ailleurs, les professionnels mandatés ne doivent avoir aucun lien de nature à porter atteinte à leur impartialité et à leur indépendance ni avec vous, ni avec votre agent immobilier ou votre notaire, pas plus qu’avec une entreprise réalisant des travaux dans des logements, installations ou équipements soumis à diagnostic.

Le professionnel qui vient chez vous doit vous présenter toutes ces garanties. Le cas échéant, vous pourrez être amené à payer une amende de 1 500 euros et de voir tous les diagnostics annulés et donc à recommencer.

Vous devez également vérifier que votre diagnostiqueur est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle d’au moins de 300 000 euros par sinistre et de 500 000 euros par an. En cas de diagnostic erroné, et si votre acheteur se retourne contre vous, vous pourrez vous alors vous retourner contre le professionnel.