Organiser la Transaction

L’imposition sur la plus-value

La cession d’un bien immobilier à titre onéreux peut occasionner pour le vendeur le paiement d’un impôt sur la plus-value sauf s’il s’agit de sa résidence principale.

Les frais à prévoir

En tant que vendeur vous ne supportez pas les droits de mutation mais devez tout de même débourser quelques frais.

L’acte de vente

Le Jour « J » arrive. Vous vous retrouvez avec l’acquéreur chez le notaire, pour la signature de l’acte de vente.

De quel délai mon futur acquéreur dispose-t-il pour se rétracter ? Une fois l’avant-contrat signé, votre futur acquéreur dispose d’un délai de sept jours pour réfléchir et changer d’avis sans avoir à motiver sa décision. Cette possibilité de réflexion résulte de la loi Solidarité et Re

L’avant-contrat : formes et contenu

L’expression la plus courante pour nommer l’avant contrat est la promesse de vente. Mais en réalité, il existe deux types de promesse de vente, la promesse unilatérale et la promesse synallagmatique qui correspondent à des situations bien précises.