Agent immobilier et mandat

Vous êtes sur le point de mettre en vente. Pour intervenir en tant qu’intermédiaire dans la vente d’un bien immobilier, l’agent immobilier doit détenir un mandat. Vous lui donnez ainsi procuration pour mener toutes actions commerciales (affichage, publicité…) nécessaires à la vente du bien. Plusieurs possibilités vous sont offertes : le mandat simple, le mandat exclusif ou semi exclusif.

Le Mandat simple

En optant pour ce contrat, vous conservez une certaine liberté. Rien ne vous interdit de trouver un acquéreur par vos propres moyens ou de confier cette mission à plusieurs agences immobilières en même temps, de façon à augmenter vos chances de vendre rapidement.

Mandat exclusif

Peu de vendeurs y ont recours car ce contrat est beaucoup plus contraignant. Vous vous engagez, en effet, à ne pas confier l’affaire à un autre intermédiaire et si vous trouvez, vous-même, un candidat, vous devrez l’adresser à l’agent immobilier détenteur du mandat exclusif. Autrement dit, vous ne pourrez ni évincer l’intermédiaire, ni refuser de lui payer sa commission.

Mandat semi exclusif

Variante du mandat exclusif, ce type de contrat vous autorise, tout en donnant l’exclusivité à une agence, à présenter, vous-même, un acquéreur potentiel. Auquel cas, vous pourrez obtenir un rabais sur la commission de l’intermédiaire. Il suffit que le contrat en précise les modalités.

En bonne et due forme

Qu’il soit simple, exclusif ou semi exclusif, le mandat doit spécifier clairement les caractéristiques du bien, la mission de l’intermédiaire (obligations, étendue de ses pouvoirs) ainsi que le prix et le montant de la commission (forfaitaire ou au pourcentage du prix de vente). Méfiez-vous des clauses abusives. Ainsi, la Commission des clauses abusives a dénoncé (recommandation n° 03-02 du 18 septembre 2003) la clause visant à interdire au vendeur de traiter sans le concours du mandataire avec un acquéreur présenté par lui sans que le mandat limite raisonnablement la durée de cette interdiction. Même chose pour le mandat dont la durée n’est pas mentionnée ou indiquée de façon trop floue. D’ailleurs, la durée du mandat doit, sous peine de nullité, être limitée dans le temps. Qu’il soit exclusif ou non, le mandat doit fixer une date butoir. Autrement dit, un contrat mentionnant une duré trop vague, par exemple « jusqu’à la réalisation de la vente », est illégal. S’il prévoit une clause de tacite reconduction, celle-ci doit également préciser la durée du renouvellement. Sinon, la prorogation du contrat est nulle. Vous pouvez négocier librement la durée du mandat. Mais dans la pratique, elle s’établit couramment à trois mois. Le mandat exclusif ne peut, en revanche, excéder trois mois.