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Vivre en bon voisinage

Les charges

Les différentes charges de copropriété

Les charges comprennent les dépenses de fonctionnement et les travaux et réparations de l'immeuble. Elles doivent être acquittées par les copropriétaires mais pas obligatoirement par tous. Selon la loi du 10 juillet 1965, il existe en effet deux types de charges.Les charges générales Il s'agit des d

Charges de copropriété : paiement des travaux

\\" Mieux vaut prévenir que guérir \\". Les copropriétaires ont tout intérêt à investir régulièrement dans des travaux d'entretien ou d'amélioration. Pour autant, il ne s'agit pas de signer des chèques les yeux fermés. Voici les principales précautions à prendre. Qui doit payer Vous devez toujours

Réduire les charges de copropriété

Le paiement des charges représente un budget important pour les copropriétaires. Certains frais sont cependant facilement évitables. Vérifier les contrats Votre premier réflexe doit être de vérifier que les contrats passés entre la copropriété et le personnel d'entretien sont conformes, notamment le

Votre syndic

Copropriété : choisir un bon syndic

Syndic : ne vous trompez pas La plupart des syndics de copropriété sont honnêtes et sérieux. Pourtant quelques professionnels défraient la chronique. Voici quelques conseils pour éviter les problèmes. Proximité et disponibilitéCe sont souvent les maîtres mots en la matière. Certains syndics s'estim

Le conseil syndicalLe conseil syndical : composition et élection

L'élection d'un conseil syndical n'est pas obligatoire. Mais une copropriété qui dispose d'un syndic sans conseil syndical s'expose souvent à des problèmes. Son rôle Sa principale fonction est de contrôler le syndic. Il en vérifie les comptes et doit être consulté pour donner son avis sur toutes le

Copropriété : le contrat du syndic

Lire et contrôler le contrat du syndic Lors de son embauche par la copropriété, le syndic propose un contrat. Il fixe l'intégralité de sa mission et son mode de rémunération. Il peut aussi préciser la manière dont le syndic entend agir dans ses relations avec l'assemblée générale (mode de transmissi

Le syndic de copropriété

Le rôle principal du syndic consiste à appliquer les décisions de l'assemblée générale. Mais il doit aussi gérer le quotidien de la copropriété et régler les formalités administratives.Nomination L'assemblée générale peut élire un syndic non professionnel constitué de copropriétaires. On l'appelle

L assemblée générale

Contester une décision de l'assemblée générale (AG) du syndic

Il n'est pas possible de contester une décision qui n'a pas encore été prise. Vous ne pouvez que tenter de convaincre les autres copropriétaires, ce qui n'est pas souvent chose facile. Une fois votée, cette décision peut être contestée, mais seulement dans certains cas très restrictifs et en suivant

Le vote de l'assemblée générale

Pour entériner un projet, l'assemblée générale des copropriétaires doit procéder à un vote. Selon l'enjeu du débat, la loi exige un nombre plus ou moins grand de voix en faveur du oui pour que la décision soit prise. Quelques explications.Les modalités du vote Lorsque l'on parle de majorité de voix,

Face à l'Administration

Expropriation

Pour les besoins de la collectivité, l'administration peut supprimer tout ou partie d'un terrain à son propriétaire. Mais les pouvoirs de l'autorité administrative et le régime de l'indemnisation sont encadrés par la loi. L'utilité publique Seule l'utilité publique peut justifier une atteinte à la

Face à l'administration

Question: Je viens d'acheter un terrain dans une commune en pleine expansion. Je vais bientôt faire construire ma maison dessus mais, d'ores et déjà, je souhaite le clôturer. Est-ce possible ? Réponse:Vous avez le droit de clôturer votre terrain à deux conditions. Vous devez certainement effectuer

Le droit de préemption

Que vous vendiez une maison, un appartement ou un commerce, les pouvoirs publics bénéficient souvent d'un droit de préemption : ils peuvent primer sur tous les autres acheteurs et leur rafler la vente. Comment ça marche Les communes, le Conseil général et le Trésor public notamment disposent du droi

Servitudes administratives

L'administration et les services publics (EDF-GDF, France Telecom.) peuvent imposer des servitudes à tout propriétaire. Mais ces servitudes doivent obéir à des règles. Quelques exemples Il peut s'agir : de l'implantation dans votre jardin d'un poteau électrique du passage d'une conduite d'e

Particularités d une copropriété

Faire des travaux en copropriété

Les travaux et la copropriété forment un cocktail explosif. En effet, les travaux réalisés sur des parties communes doivent respecter une procédure stricte. Or, il n'est pas toujours facile de savoir quelles sont les parties communes et les parties privatives. Voici quelques explications. Travaux s

Règles de vie en copropriété

Une copropriété est une microsociété à part entière. Comme dans toutes sociétés, le respect des autres est une notion fondamentale. Mais il est parfois difficile de faire cohabiter des copropriétaires et des locataires aux intérêts différents. Certaines limites doivent être imposées. C'est le rôle d

Les parties privatives en copropriété : ce qui est permis

Chez moi, je ne reçois d'ordre de personne ! En copropriété, cette phrase doit être dite avec maintes précautions, et ce pour une raison simple : si chacun fait de même, la vie devient rapidement impossible, car la copropriété se transforme en amalgame hétéroclite. Toutefois, certaines copropriétés

Litiges de voisinage

Le bruit d'entreprise et d'activités

Pour les besoins d'une activité économique, les textes peuvent autoriser certaines pollutions sonores professionnelles. De même, des travaux dans votre rue peuvent vous causer un préjudice. Mais ces nuisances doivent rester modérées. Les entreprises Une usine de recyclage de déchets, une carrière

Les autres nuisances de voisinage

Bruits et autres nuisances dans les lieux publics. Les habitants de votre immeuble ne sont pas les seuls à pouvoir causer des troubles de voisinage. Les commerces -et notamment les débits de boissons- sont souvent sources de nuisances sonores ou olfactives. Pourtant la réglementation est stricte. L

Les bruits de voisinage, tapage nocturne

Le bruit de vos voisins Cris d'enfants, aboiements du chien des voisins ou vrombissement de perceuse. les bruits de voisinage doivent être modérés et brefs. Sinon, leurs auteurs peuvent voir leur responsabilité engagée de plusieurs façons. L'intervention amiable C'est la première chose à faire. On

Les servitudes de voisinage

Les servitudes entre voisins Devenir propriétaire d'une parcelle de terrain ou d'un logement ne signifie pas toujours que vous pourrez en faire ce que vous souhaitez. Outre les règles d'urbanisme et les servitudes administratives, vous devrez parfois vous plier aux servitudes de voisinage. Qu'est-c

Troubles de voisinage

Question:J'ai loué un logement à proximité d'un aéroport. Depuis que j'ai emménagé, les passages d'avions sont très fréquents et bruyants. Ai-je un recours ? Réponse:Oui. En application du Code de l'urbanisme, lorsque les logements loués se trouvent dans une zone classée zone d'exposition au brui

Définition d'une copropriété

Le fonctionnement d'une copropriété

Une copropriété est un immeuble ou un ensemble d'immeubles ou de maisons dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Il existe aussi - mais c'est beaucoup plus rare - des copropriétés de parkings (sans appartement rattaché) ou encore de terrains non construits. Les différentes partie

Le réglement de copropriété

Le règlement de copropriété est l'acte fondateur de la copropriété. En effet, sa publication au service de la conservation des hypothèques ou chez un notaire fait juridiquement naître la copropriété. Il précise les droits et les obligations des copropriétaires, notamment s'il comporte un état descri

Copropriété : parties communes et privatives

Parties communes et privatives : mode d'emploi Toute copropriété se divise en parties communes et en parties privatives. Si, en théorie, la distinction est simple, il existe en pratique quelques subtilités. La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et le règlement de copropriété aident à y voir p

Relations propriétaire-locataire

Le paiement du loyer

Paiement et augmentation du loyer Le loyer est le point le plus important du bail. Le locataire a tout intérêt à lire cette partie avec attention. Et le propriétaire doit être vigilant sur la rédaction de ces clauses. Elles doivent prévoir la date et la façon de payer le loyer mais aussi les possibi

Les obligations du locataire

Tout comme le propriétaire a des obligations envers lui, le locataire doit respecter les droits de son propriétaire. Il doit souscrire une assurance et laisser le propriétaire effectuer certains travaux. Payer C'est la première des obligations. Le locataire doit payer le loyer et les charges récupér

Les obligations du propriétaire

Outre l'obligation de faire les travaux et les réparations qui lui incombent, la loi impose au propriétaire un certain nombre d'obligations envers son locataire. Louer un logement en bon état d'usageA partir du moment où le locataire l'accepte, le logement peut présenter de grosses imperfections (po

Propriétaire/locataire : qui paye les travaux?

Lorsque propriétaire ou locataire ne sont pas conscients de leurs responsabilités, les moindres travaux peuvent tourner au cauchemar et s'éterniser. Connaître précisément les travaux qui incombent à chacun est souvent le meilleur moyen d'éviter qu'une situation ne dégénère. La loi du 06 juillet 1989

Relations propriétaire/locataire : loyers impayés, saisie, expulsion

Impayés : quels recours pour le propriétaire ? Les précautions des propriétaires bailleurs pour récupérer les sommes dues, voire leur logement, sont nombreuses (chèque de caution, caution personnelle, assurance.) mais elle restent parfois insuffisantes. Ils doivent alors utiliser des moyens coerciti

Relations propriétaire / locataire

Question:Je suis locataire d'un petit appartement et, par commodité, je fais sécher mon linge sur le balcon. C'est interdit par le règlement de copropriété, mais je sais que mon propriétaire habite loin. Quels sont les risques que je prends ? Réponse:En plus de vous attirer l'inimitié des copropriét