Relations avec l'administration

Avec l’administration, tout est possible. Des aides financières aux justificatifs à fournir à la demande.

Locataires ou propriétaires, les démarches administratives sont souvent guidées par le besoin d’aides financières ou d’avantages fiscaux. Quant aux relations obligatoires, elles valent pour les locataires dans le cadre du paiement de la taxe d’habitation.

 

Côté propriétaires, outre  les impôts locaux, elles sont impératives notamment pour les autorisations de démolition, construction et modification leur bien. Enfin, s’ajoute une autre forme de relation portant sur les documents que locataires et propriétaires sont invités à conserver dans l’éventualité de justifications futures.

 

Conseil n° 1 : bénéficiez des aides aux locataires

 

Si vous êtes locataires, il est important de vérifier votre éligibilité aux dispositifs existants. Entre autres, l’aide personnalisée au logement, l’allocation logement, le fonds de solidarité logement. En tant que locataire, vous pouvez aussi bénéficier, pour la réalisation de travaux, des formules de prêts à l’amélioration de l’habitat et, dans l’hypothèse idoine, de la prime de déménagement.

 

Quels documents ?

Il faut de conserver précieusement : le contrat de bail et les documents y afférant : acte de cautionnement, état des lieux, contrat d’assurances, quittances de loyers…   

 

Conseil n° 2: soyez un propriétaire ou un futur propriétaire averti

 

Se tourner vers l’administration, de votre propre chef, peut vous permettre de bénéficier, par exemple, des dispositifs de défiscalisation proposés par l’État : « Robien recentré », « Borloo ancien et nouveau », «Résidences touristiques »…

 

Selon vos ressources, en tant que propriétaire ou accédant à la propriété, vous pouvez notamment bénéficier de l’aide personnalisée au logement. Sans oublier, la prime de déménagement.  

 

Quels documents ?

A titre d’exemple : votre dossier immobilier, ainsi que les documents concernant votre bien avec, bien entendu, votre titre de propriété et votre éventuel permis de construire.

Frédéric Franceschi ©explorimmo.com 25/03/2008