Syndic de copropriete

La relation entre le syndic et la copropriété est avant tout contractuelle. Si ce n’est que la loi l’impose.

Désigné par l’assemblée générale à la majorité absolue des copropriétaires, le syndic doit exécuter ses décisions et faire appliquer le règlement de la copropriété. Cette fonction est contrôlée et nécessite d’être titulaire d’une carte professionnelle dite de « gestion immobilière » délivrée en préfecture. Hormis les professionnels de l’immobilier, un copropriétaire non rémunéré peut exercer les fonctions de syndic non professionnel ou bénévole. Mais cette solution n’est pas courante, au regard des responsabilités engagées. Quoi qu’il en soit, cette relation est le fait de la loi qui exige un syndic par copropriété.   

 

Conseil n° 1 : interrogez-vous sur les liens contractuels

 

La durée maximale d’un mandat de syndic est de trois ans, mais il peut être renouvelé à partir d’un nouveau contrat, validé par l’assemblée générale des copropriétaires. De plus, tout travail méritant salaire, le syndic n’échappe pas à la règle si ce n’est qu’il perçoit des honoraires. Avec une base forfaitaire pour la gestion courante de la copropriété et un supplément lié à des activités ponctuelles (gestion de dégâts, recouvrement d’impayé de charges…).

 

LE SYNDIC PEUT ETRE REVOQUE

Mais, s’il ne donne pas satisfaction, un syndic peut être révoqué. La décision se prend en assemblée générale, sur la base de motifs sérieux car rien n’empêche le syndic d’engager des poursuites pour rupture abusive de contrat. Enfin, son départ est acté, lors de la même assemblée et la copropriété doit être en mesure de prévoir sa succession. Dans le cas contraire, un administrateur provisoire est désigné par la justice.

 

Conseil n° 2 : mesurez la polyvalence de votre syndic

 

COMPETENCES MULTIPLES

Présent sur tous les fronts, le syndic s’occupe de la logistique quotidienne de la copropriété (entretien, recrutement éventuel de personnel comme les gardiens…). Sa mission est aussi très importante en matière de gestion du budget prévisionnel. En fait, c’est une profession qui nécessite des compétences administratives, juridiques, comptables et techniques.

 

Il y a une multitude de documents à gérer, comme les procès-verbaux d’assemblées générales, l’ensemble des contrats liées à la copropriété (carnet d’entretien, comptabilité, contrat d’assurance). De plus, le syndic peut sous certaines conditions présenter la copropriété en justice. Enfin, en dépit de ses liens étroits avec le conseil syndical de la copropriété, le syndic est tenu de rendre des comptes sur sa gestion au moins une fois par an.

Frédéric Franceschi ©explorimmo.com 25/03/2008