Reglement interieur de copropriete

Comme toute collectivité, une copropriété possède un règlement que vous êtes tenu de respecter. Mais souvent chacun improvise.

Celui qui devient propriétaire pense souvent que c’est la liberté totale. Dans la copropriété, le garde-fou s’appelle règlement intérieur et s’impose à tous. Du moins sur le principe… Concrètement, s’il est respecté généralement dans sa partie relative au fonctionnement administratif et financier de l’immeuble, il l’est souvent moins dans sa partie régissant les rapports entre résidents. En fait, c’est finalement la même chose qu’à l’extérieur…  

Conseil n° 1 : prenez le temps de lire le règlement

REGLEMENT INTERIEUR

Toutes les copropriétés sont tenues légalement d’avoir un règlement intérieur. Il s’impose aux propriétaires ainsi qu’aux locataires. Le but est de préciser l’ensemble des droits et donc l’ensemble des devoirs qui régissent l’immeuble.

En premier lieu, sont définies les parties privatives - dont la vôtre - et les parties communes, à savoir la cour, l’entrée, les escaliers, les couloirs, la toiture… Ces parties communes devant être entretenues, et c’est d’ailleurs le règlement intérieur qui précise le taux de participation financière de chacun, avec les charges et les provisions sur charges. 

Conseil n° 2 : vous pouvez proposer certaines modifications

MAJORITE ABSOLUE

En même temps, un règlement de copropriété n’est pas gravé dans le marbre. Il peut donc être modifié, d’une part, dès lors que la majorité - souvent des deux tiers - des copropriétaires le souhaitent, notamment sur l’usage d’une partie commune. Exemple, la pelouse ne pourrait-elle pas être agrémentée d’un ou deux bancs ? Dans d’autres cas, pour des modifications plus importantes, la majorité absolue de l’assemblée générale est impérative. C’est le cas pour tout changement de la répartition entre les parties communes et les parties privatives. 

Conseil n° 3 : respectez le règlement par civisme et honnêteté

DES OBLIGATIONS

Dans le règlement de votre copropriété reviennent de grands principes de vie en collectivité comme le respect des personnes et du bien collectif. Parmi les plus couramment cités figure celui qui régente la question des nuisances sonores. Si ce n’est qu’il est rarement respecté.

En revanche, sur d’autres points - par exemple le non paiement des charges - vous vous exposez à de véritables sanctions. Si le règlement les brandit, ce n’est pas la copropriété qui punit. C’est tout bonnement la justice qui est saisie.